Relativité Des Libertés Publiques

plus. Cette halte causera le prix du marché à augmenter le gens feront plus attention au dépense et c le point culminante ou la récession début. Quand il y a une disparité penchant vers la récession le publique consommera moins, voire pas du tout, qui est une manque à gagner par l’Etat car le publique fait partie intégrante de l’économie. Une énorme disparité engendra une tension sociale entre les riches et les pauvres, qui augmenteront malheureusement la violence donc un plus haut taux de criminalité

monde. Le Droit Privé est différent du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel basé sur le contrat) et les rapports entre les personnes publiques : rapport d’autorité, inégalitaire (Etat, collectivités..) = actes administratifs sans consentement des destinataires. Constitution : Norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui eux font les règles de droit privé et public. C’est

débiteur, ce qui en fait un lien de droit personnel, un droit de créance par opposition au droit réel qui est le pouvoir de direction d’une personne sur une chose. - C’est ensuite un lien juridique. Son application peut être assurée par la force publique. Il y a un élément de contrainte dans toute obligation, ce qui permet de la distinguer des autres obligations qui n’ont pas un tel caractère, telles que l’obligation morale et l’obligation matérielle. - Enfin l’obligation a un caractère patrimonial

de croyances, de doctrines propres à quelqu’un, à une époque, à une classe donnée. Guerres de religions, 2nde GM, communisme stalinien…  Le facteur médiatique Rôle important des médias dans les R.I, ils contrôlent l’information et l’opinion publique  Le facteur personnalité de l’homme politique Facteur humain personnifié (De Gaulle, Lénine, Roosevelt, Churchill, Staline, Hitler)  Le facteur juridique Le droit international joue un rôle important, il aspire à réguler les R.I (traités

La suite de la carrière de Hayek sera dans cette lignée : professeur à Chicago, Prix Nobel d’Economie en 1974 (avec un économiste keynésien du développement, Gunnar Myrdaal), il s’intéresse dans un de ces ouvrages majeurs Droit, législation et liberté. Il remet en cause l’idée d’une politique visant à la redistribution des revenus : au nom de quoi l’Etat s’arroge-t-il l’idée de prendre aux plus riches ce qui ne lui appartient pas ? 2- Contexte et objectif de La route de la servitude

justice dite pénale. D’autre part l’ordre administratif qui réunit les autres juridictions d’un autre ordre : juridictions amenées à des litiges concernant l’administration : opposant un administré à une administration quelconque litige d’ordre publique = justice administrative tribunaux administratif, cour d’administration d’appel, conseil d’état. Ces juridictions des 2 ordres ont leurs règles propres (voir infra source de la nature) et les règles de procédure particulière, règles de fonds applicables

civilités (Egalité, Liberté, Responsabilité, etc.) vont s'incarner dans un ensemble de normes qui concernent les droits et les devoirs des citoyens. Celles-ci ont permis en particulier d'intégrer les couches populaires qui étaient perçues comme "classes dangereuses". Cette participation peut prendre des formes "conventionnelles", comme la participation aux élections gérer par les gouvernements, ou "non conventionnelles", dans le cadre d'actions collectives autonomes (protestations publiques, manifestations)

susceptible de prescription extinctive. Au contraire, il est possible de l’hypothéquer. - L’emphytéose : il s’agit d’un droit de jouissance temporaire de longue durée portant sur un bien immeuble corporel et laissant au preneur une particulière liberté d’initiative pour céder son droit ou apporter des améliorations au bien. Le propriétaire conserve les constructions en fin de compte et ne perçoit donc au titre du droit concédé qu’une redevance modeste. Ce droit peut être hypothéqué. - Et de nombreux

de raisons de devenir des biens contenu de leur abondance. Leur usage va demeurer totalement libre. On les appelle les choses communes, exemple : l’air que nous respirons est une chose commune. La notion d’utilité est marquée par une certaine relativité dans le temps et dans l’espace. Il y a bcp de contingences et de variations. Une chose utile et rare n’est un bien que si elle fait l’objet d’un droit de propriété actuel. Il existe d’autres visions du bien. On estime que le bien est toute chose

renvoie à l'application pratique du système. Les composantes du capitalisme  : l'idéologie : Le libéralisme économique, qui dresse le principe fondamental de la liberté individuelle, il défend l'autonomie et la libre initiative des indivdus dans l'organisation de leur propre existence. Sur le plan économique il défend la liberté de la propriété privée la libre concurrence,.. Libéralisme et capitalisme ne sont pas synonymes. Le libéralisme n'est pas un sytème économique mais un modèle de fonctionnement