Religion Et Collectivités Territoriales

de 985 à 1947. Après s’être petit à petit accru au Moyen Âge et aux Temps Modernes, la France a connu sa dernière extension territoriale majeure et définitive en 1860, avec l’acquisition de Nice et de la Savoie. Évolution du territoire de la France métropolitaine, de 985 à 1947. Articles détaillés : Histoire de France, Chronologie de la France et Formation territoriale de la France métropolitaine. La France actuelle occupe la plus grande partie des anciennes Gaules celtiques, conquises par Jules

l'inverse aussi existe il est a la fois en dedans et dehors Il faut dire aussi que le droit est un régulateur sociale il existe aussi d'autres phénomènes d'autres règles sociales de comportement donc de nouvelles règles de droit ex : la morale,la religion ,la politesse ,la bienséance. Le droit a un spécificité unique car les autres sont sanctionnés de manière purement humaine purement sociale le remord personnel ,l'exemple de la communication. Le droit s'éloigne donc car le droit a un mécanisme

Paragraphe 2 : Historicité de la figure de l’état Les 3 critères sont cumulatifs. Mais ils vont avoir du mal à se cumuler. Nous allons voir chronologiquement : les prémices (racines), l’affirmation de l’état à partir de la Renaissance, les guerres de religion, les lumières. A/ Les prémices 1) L’Antiquité Les états ont des racines, on voit des traces sous l’antiquité avec la création de règles plus ou moins écrites. Les premières civilisations sont les hébreux, les grecques, les romains etc. Les hébreux

Premiers pas de la laïcité avec Henri IV avec l’Edit de Nantes : Henri IV roi de Navarre s’est convertit au catholicisme pour devenir roi de France, en 1589. Puis il a pacifié la querelle religieuse pour assurer une coexistence paisible des deux religions. Volonté forte d’un vivre ensemble pacifique dans le respect des différences de chacun. Vient du grec « laikos » qui signifie « commun », « du peuple »= « laos ». Il est opposé à « klerikos ». Il a été repris en latin sous la forme « laicus ». Le

acceptions différentes. Au sens le plus large, l’Etat désigne une collectivité organisé ayant généralement pour support une nation. Exemple : la France, la Belgique, l’Italie. Dans un sens plus restreint, le mot Etat désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central par rapport aux collectivités publiques locales. Exemple : les ministères par apports aux régions

discrimination à leur égard. Autodétermination La Convention 169 est le premier texte international à consacrer la notion de « peuple » auquel est associé un statut juridique propre. En pratique, ce principe implique de la part de l'Etat ou de ses collectivités la délégation d'une partie de son pouvoir de décision au groupe indigène. Par exemple, dans le domaine de la protection des espaces naturels sensibles, le principe d'autodétermination implique qu'un réel pouvoir de gestion et d'administration soit

Introduction générale Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public représente l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements (déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la présence d’une personne publique c’est par exemple le cas lorsqu’il y a un contentieux qui concerne

gouvernent la société, qui organisent la vie en société ⟶ Nécessaire en présence d’un groupe Il émane d’une autorité politique. 1ère organisation de la vie sociale : la religion La loi, les règles de droits s’appliquent à toutes les personnes. ● Droit subjectif ⟶ implique droit et devoir Le droit objectif donne le droit subjectif (sujet). ⟶ Sujet de droit Le droit objectif Les caractères spécifiques de la règle

à coopérer avec tous les états désireux de participer à cette entreprise nationale dans le respect de sa souveraineté et de l'indépendance de l'état camerounais. Le Peuple camerounais, Proclame que l'être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ; Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l'homme, la charte des Nations-Unies, la Charte africaine des Droits de

KELSEN (1881-1973) autrichien. Il a aussi participé au fondement du positivisme. Il affirme que le fondement de la validité d'une RDD se situe dans le droit lui même, et de doit pas être recherché en dehors du droit, par exemple dans la morale ou la religion. Il y a une distinction claire entre le droit et la morale. Pour lui, une RDD est valide car elle est conforme à une autre qui lui est supérieure dans la hiérarchie des normes, et non car elle est conforme au droit divin. Donc fondement de la validité