Religion Et Collectivités Territoriales

L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et donc des finances publique ( impôts , prestations , dépenses ) La mission de l'état est de garantir la sécurité a l'intérieur et a l'extérieur des frontières

musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale unie et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement

est soumis de façon absolue et exclusive à la souveraineté de l'Etat. Il est déterminé par des frontières que l'on peur définir comme des "lignes de partages entre deux souverainetés". Ainsi qu'en a disposé la CIJ dans l'" Affaire du Différend territorial Lybie-Tchad" arrêt du 3 février 1994":" définir un territoire est définir ses frontières". 2) La détermination des frontières terrestres: Nous évoquerons la notion avant de nous arréter brièvement sur les modalité d'établissement de

de ces langues permettrait de sauvegarder le patrimoine culturel français, comme c’est actuellement le cas avec leur enseignement dans les écoles et les universités. Mais leur pratique dans la vie publique, par les administrations et les collectivités territoriales, ne serait-elle pas une atteinte à un principe constitutionnel ? Pourraient-elles désunir une France par un repère commun en moins ? La diviser ? Ou au contraire permettent-elles aux différentes populations vivant sur le territoire français

restaurer la confiance entre les gouvernant et les gouvernés ? 2°) On s’intéresse à l’étymologie du mot politique : Le mot politique à une origine grecque : « polis » qui en grecque signifie la citée. Il signifiait chez les grecs : un cadre territorial spatial dans lequel les individus, les citoyens se réunissaient. Il a un sens noble et il renvoie à l’organisation des relations entre personnes dans une société organisée. Il renvoie à l’idée de relations organisées interpersonnelles. Enjeu qui

réglemente l’activité des partis politique, le statut des élus et le financement de la vie politique (campagnes électorales …) 2. La genèse de l’état Etat avant révolution française(1789) : régime anarchique = division entre société féodale, religion 1789 : Rupture sur la conception de l’Etat = Changement d’allégeance au souverain à l’allégeance à la nation + apparition de la citoyenneté Un principe fondamental apparaît : principe de séparation des pouvoirs : * Législatif « parlement »=écrire

conçues à l'image des villes romaines, avec un forum, un théâtre, un cirque, un amphithéâtre et des thermes[e 32]. L'agriculture poursuit de son côté son développement, à la suite d'une réorganisation du cadastre et de la création de villas[e 33]. La religion romaine quant à elle se superpose aux cultes gaulois sans les faire disparaître, les divinités se confondant peu à peu dans un même syncrétisme[e 34] ; la Gaule connaît également l'apparition de cultes orientaux, à la fois polythéistes[e 35] et monothéistes

RELLAND : il s’agit de principe de continuité, d’adaptation, d’égalité, et de neutralité du service publique. A) Le principe de continuité du service public Le service public répond à un intérêt social, il répond à des besoins manifesté par la collectivité, il est donc nécessaire que les usagers bénéficient du service public de façon permanente et non pas par à-coup. Les usagers ont droit au fonctionnement régulier du service sans interruption l’exception à cette règle ne pouvant intervenir qu’en

française doit-elle encore être considérée comme un Etat ? « L’Etat, quel qu’il soit, est le fonctionnaire de la société. » de Charles Maurras. L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté ; et la République, venant du latin Res Publica, qui signifie une chose qui appartient au peuple, est

: Dans le droit international classique la notion de territoire vise la terre ferme. Celle-ci offre seulement un seul support permanent et stable à la vie en société. Le territoire constitue donc le cadre spatial dans lequel est établit la collectivité humaine, étatique. La théorie du territoire a connu une évolution remarquable dans le droit international moderne. En effet le territoire s’étend non seulement au sous-sol mais aussi à certains espaces maritime et aux espaces aériens définis