Remontrance Du Parlement De Paris 4 Mars 1776

rencontre donc de grandes difficultés : d’abord des difficultés d’organisation qui est extrêmement complexe parce que le schéma judiciaire fait coexister des juridictions extrêmement nombreuses, au sommet il y les juridictions supérieures qui sont les parlements, au second ordre il y a les tribunaux de bailliage ou les tribunaux de sénéchaussées et présidial. Ces juridictions sont les juridictions de droit commun, a coté de ces juridictions il existe une multitude de juridictions d’exceptions, par exemple

peut vite devenir une justice retenue. · Les Parlements d'AR sont des cours de justice où siège des magistrats, qui exerce la justice au nom du roi. Mais ils sont parallèlement chargés au nom du roi, d’enregistrer les édits du roi (recopier le texte royal législatif). Progressivement les parlementaires, en plus de cette mission d’enregistrement, vont avoir la possibilité, sous la volonté du roi, de refuser l’enregistrement en émettant des « remontrances ». La procédure se clôt avec le « lit de justice »

o EX : les parlements d’Ancien Régime étaient associés à la publication des lois → enregistrement → remontrances (parfois plusieurs remontrances successives)  Juridiquement les parlements tiennent leur pouvoir du roi >>> il suffit au roi de reprendre ce pouvoir par un un lit de justice en cas de conflit pour obliger les parlements à enregistrer une loi >>> le roi a nécessairement le dernier mot.  En pratique tous les parlements de France se liguaient pour émettre des remontrances. L’idée était

s’oppose a l’absolutisme du roi d’Angleterre Stuart (catholique alors que Angleterre est anglicane) déclenchant un mouvement de contestation car Charles I à imposer des taxes sur les marchandises portuaires. Début d’une guerre civil, a la tête le Parlement, contre le roi avec une armée finissant par triompher, notamment sous la direction de Cromwell. S’en suit un procès qui se conclu par la mise a mort du roi en 1659. Début donc de la révolution anglaise, de la Restauration. Les Stuart remontent sur

se retrouve à différents niveaux dans la diversité culturelle, dans le droit avec les coutumes, les langues... Morcellement territorial qui est le fruit de cet fin de royauté. Pluralisme juridique aussi, coutumes, droits provinciaux, tribunaux, parlements... droits différents qui handicap la volonté d'uniformiser, codifier le droit, rationaliser aussi le droit. Rationalisation juridique dur a faire qui se heurte à des pb : la diversité coutumière et aussi les privilèges des personnes mais aussi des

octroie des privilèges et en particulier : Exemption de taxes Loyer décent Au XIIIème siècle, cette organisation est en train de prendre et les corporations universitaires vont commencer à se former et c’est ainsi que va naître l’université de Paris. A Paris la création s’est faite autour des étudiants et enseignants. Ensuite il y a l’université de Toulouse, Orléans, et Montpellier. Entre le XIIIème et le XVème siècle, jusqu’à la fin du MA, c’est toute l’Europe qui va se couvrir d’universités qui

politique de monarchie constitutionnelle. En 1824 il va mourir et laisser la place a un autre frère, le dernier, Charles qui va devenir Charles X. Charles X va devoir laisser la place car en 1830, par les excès de son règne et par la promulgation de 4 ordonnances à la suite en juillet 1830, son règne va s’arrêter net stoppé par une révolution qui va durer 3 jours (Les 2 glorieuses) et qui va procéder a la destitution de Charles X. on continu sur le modèle de monarchie constitutionnelle et on choisit

convergents. - l'institution apparait peu compatible avec l'absolutisme : la logique de l'Etat absolutiste exclut toute idée de représentation politique. a) La rébellion parlementaire brisée 1. Le parlement, rouage essentiel de la monarchie Pendant longtemps en France, il n'existe qu'un seul Parlement à Paris, étant la Cour de justice la plus ancienne mais également la plus prestigieuse du Royaume. Elle dépend du roi. Elle va imposer la compétence Judiciaire dans tout le Royaume. Une partie de la Curia

lieu, on ne doit pas restreindre la Révolution à 1789 même si les Etats Généraux ont été réuni au mois de mai 1789. C’est vrai aussi que l’on a aboli la féodalité (régime économique et sociale de la France / ordre politique féodal arrêté au XVe s.) le 4 août 1789. La France connait des troubles profonds dès les 1770’s, + encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois

roi d’Espagne. Le Parlement de Paris va déclarer non valable cette clause du traité. La seconde infraction de Louis XIV a la loi d’indisponibilité de la couronne date de son testament. A la fin de sa vie le vieux roi avait vu mourir tous ses héritiers directs et notamment son fils aîné ,donc craignant de ne pas avoir de successeur ,dans son testament il déclare que ses deux fils bâtards pouvaient lui succéder au trône si il n’avait pas d’héritiers directs. Le Parlement de Paris cassa ce testament