Remontrance Du Parlement De Paris 4 Mars 1776

Seulement, en pratique il se fait aider par des conseillers, ses ministres, les grands du royaume, tant pour l'initiative que pour la rédaction ou la promulgation. Seul le chancelier freine un peu l'absolutisme du roi. B] L'enregistrement Les parlements vont enregistrer, le roi a ses archives mais il préfère qu'il y en ait d'autre, pour conserver le droit royal mais aussi pour les magistrats de conserver une trace du droit royal. A cette occasion, les parlementaires sont autorisés dans le cadre

mise à mort). Dans le nord les conquêtes ont étés plus violentes (au dessus de la Loire). Ces villes vont prendre le nom de communes : mise en commun des intérêts de la population en vue d’une lutte pour acquérir des libertés. (Par ex, Commune de paris en 1872. Mouvement révolutionnaire). Terminologie importante. La constitution repose sur une charte (droit et obligations) : privilèges de la ville. 2. Privilèges de la Ville Regrouper dans des catégories distinctes : - relatif aux personnes :

Il possède un pouvoir illimité. Il se fera alors nommé : AUGUSTUS. 3ème siècle : apogée des conquêtes. Le partage du pouvoir & absolutisme sous l’Antiquité tardive (284 à 565) DIOCLETIEN en 284 se fait appeler AUGUSTE. Tétrarchie exercée par 4 personnes, deux Augustes et deux autres. Ces deux augustes vont s'adjoindre de César, assistants. En réalité il n'y a pas de partage de l'Empire et simplement pour raisons de commodité on donne une partie à l'un et l'autre au deuxième. À partir du moment

la bataille de Vouillé (près de Poitiers) , Alaric est vaincu et tué. Clovis conquiert l’Aquitaine, royaume des Wisigoths   511 * le royaume de Clovis est partagé entre ses quatre fils : Thierry règne à Metz, Clodomir à Orléans, Childebert à Paris et Clotaire à Soissons.   513-539 * le Royaume Franc fut réunifié, sous Clotaire II et son fils Dagobert 1er et ce fut l’apogée de la Civilisation mérovingienne. * A la mort la mort de Dagobert, le Royaume fut à nouveau partagé et la décadence

fois qu’ils auront besoin de résoudre une crise financière ou lorsqu’ils souhaitent établir un nouvel impôt. De telles réunions sont fréquentes au cours de la guerre de 100 ans puis se raréfieront. La dernière aura lieu à Paris en 1614-1615, dans un climat de crise politique. En effet, l’assassinat d’Henri IV entraine une reconnaissance des troubles : on craint une nouvelle guerre civile => convocation des Etats généraux. Pourtant, depuis quelques temps déjà, l’institution

tierce personne. A la mort de Louis XIV (1715), l’héritier légitime du Trône Louis XV n’a que 5 ans et 9 mois. Le Régent officiel choisi par Louis XIV dans son testament est le Duc de Maine, mais suite à la cassation du testament de Louis XIV par le Parlement, Philippe d’Orléans, neveu et gendre de Louis XIV, devient Régent et dispose de tous les pouvoirs. Cette Régence se termine officiellement à la majorité de Louis XV (13 ans et 1 jour) en février 1723. Le mouvement culturel Le XVIIIe siècle est

UNIVERSITE DE PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés I/3 L’ESPRIT DU CODE CIVIL Partie du cours à réviser : Introduction, sect. 1, § 1, A et sect. 2 2 BIBLIOGRAPHIE - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - J.-L. Chartier, Portalis, père du Code civil, Paris, 2004 ; -

Philippe d'Orléans, le frère de Louis XIV. Il épouse Melle de Blois, la fille de feu le roi et de Madame de Montespan. Il bénéficie de la cassation du testament du roi de France (qui désignait le duc de Maine, bâtard légitimé, futur régent) par le Parlement pour devenir Régent.   Un vent d'irrespect, de frivolité, de fantaisie va souffler sur les courtisans : les « roués » (hommes cyniques et séducteurs) aux côtés du Régent vont apparaître et conduirent un mouvement de désacralisation des valeurs et

étendre son assise. Le roi conseille alors les 3 états de la populations. Cela va devenir institutionnel sous de règne de Philippe Lebel en 1302. Lebel décide de réunir le conseil de la Nation. Il va convier ses représentants des 3 états et a lieu, à Paris, une grande réunion qui sera bénéfique. Philippe Lebel va se voir alors accepter la confiance du peuple. A partir de cette réunion, l'institution des états généraux est née. Les difficultés pour un roi sont le déficit public. Pour gouverner, il faut

de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement les institutions organes et les institutions mécanismes. Quelques exemples : institutions organes -> dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit (ex : parlement, famille …) Institutions mécanismes-> ensemble des règles qui régissent les institutions organes (ex : droit de dissolution, mariage, responsabilité civile…) Il y a des institutions de droit public et de droit privé. L’objet de l’histoire des