Remontrance Du Parlement De Paris 4 Mars 1776

d’avoir une monarchie absolue. La révolution s’est faite aussi pour ça, pour cette monarchie qu’on pensait absolue. Nous avons un gouvernement de type bureaucrate. Ce gouvernement est établi à Versailles, il comprend un contrôleur général des finances, 4 secrétaires d’état et le conseil du roi + des bureaux qui servent à faire fonctionner cette structure. Tout part du roi et tout abouti au roi. Le roi ne décide que des grandes orientations du royaume. Le roi est submergé par sa bureaucratie. Le roi

nom de la justice retenue. Par conséquent, le principe même de la délégation suppose un pouvoir qui peut être retiré (ce qui va être valable en matière législative). Les parlements, ces cours de justices, sont également chargés d’enregistrer les édits et ordonnances mais ils ont également la possibilité d’émettre des remontrances tout au long de la procédure législative bien que le roi ait le dernier mot par le biais du lit de justice. Bossuet va théoriser la souveraineté de droit divin dans

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire

achetée = Ils ont fait l’acquisition moyennant finance) Cas : Des juges au parlement ( Paie le dt d‘exercer ( Aujourd‘hui : Les notaires). Hérédité dénoncé des charges ++ charges parlementaires. 8 Fonctionnaires du présent = Les commissaires (préfigurant les fonctionnaires modernes).

plusieurs remarques: è Il faut croiser les sources d’informations è Scepticisme / Esprit critique Etat de la société de l’ancien régime et cause de l’effondrement 1 - « La révolution française » , Albert Mathiez (professeur aux universités de Paris et Besançon, il était un historien socialiste), 1922. Ancien régime inadapté et injuste « la révolution française », Pierre Gaxotte (Agrégé d’Histoire, écrivain, journaliste dans des feuilles d’extrême droite; Monarchiste), 1928 Société

17ème siècle et connaît son apogée entre de 1661 et 1715. Il repose sur le principe de souveraineté et la théorie du droit divin. Principe de souveraineté : Il a été théorisé par Jean Bodin dans un ouvrage intitulé les 6 Livres de la République (1776). Quand on dit que le droit dispose de la souveraineté cela veut dire qu’il dispose de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre. Cette puissance est perpétuelle, absolue,

1715 2 septembre Philippe d'Orléans fait annuler le testament de Louis XIV pour s'arroger tous les pouvoirs. 12 septembre Rétablissement du droit de remontrance du Parlement. 15 septembre Création de la Polysynodie remplaçant les ministères et secrétariats d'État. 1716 2 mai John Law obtient l'autorisation d'ouvrir une banque. 1717 4 janvier Traité de La Haye scellant l'alliance entre la France, l'Angleterre et les Provinces Unies. 7 mai Traité franco-russe. 16 mai Lettre de cachet

français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À ROME §1: La Rome républicaine 509 à 27 avant JC A.Les institutions de la République 3 éléments constituant le gouvernement. 1. Les magistratures

donc inutiles, mais en plus dangereuses. La non-répétition pouvant entrainer une disparition de règle de droit, on oublie de réunir ces institutions. B. La rébellion parlementaire brisée 1) Le parlement, rouage essentiel du gouvernement Pendant très longtemps en France, il n'y a qu'un parlement à Paris qui est la Cour de Justice (ou Cour souveraine), qui remonte aux temps de Saint Louis. Le roi a commencé à créer dans tout le royaume des juridictions de façon à concurrencer les justices seigneuriales

des siens… ». B- Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de la Flagellation » (de Flammermont, Remontrances…, Paris, 1895, t. II, p.555) « Lorsque le roi a été monté sur les hauts sièges… s’étant assis et couvert… il a dit : « J’entends que la présente séance ne tire pas à conséquence… Messieurs, je suis venu moi-même répondre à vos remontrances. Monsieur de Saint-Florentin (secrétaire d’Etat de Paris), faites lire cette réponse par un de vous ». Sur