Remontrance Du Parlement De Paris 4 Mars 1776

sociale. 3 § 2 : Le droit est une science pratique. 3 SECTION 2 : Deuxième observation : droit et société. 3 § 1 : Première remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC 5 SECTION 1 : La philosophie de Maurice Hauriou. 5 SECTION 2 : La méthode d’Hauriou. 6 § 1 : Le recours à la pensée classique.

vives du monde rural ». Dans la seconde moitié du 15eme siècle, chaque paroisse crée une assemblée de chefs de familles qui désignent un de leur membre pour représenter leur communauté auprès de leur seigneur et des gens du roi : c’est le Syndic. 4) La vassalité et le fief La vassalité est caractérisée par l’existence de liens personnels : les individus sont pris dan un véritable réseau interindividuel : le vassal est lié a un seigneur supérieur suzerain a qui il jure fidélité, assistance, obéissance

Difficile d’assurer l’administration des provinces donc mise en place de la prorogation des fonctions (promagistrats). - la reddition des comptes : l’obligation pour les magistrats de rendre des comptes à la fin de leur fonction devant le Sénat. 4) Les divers magistrats ⁃Les magistrats supérieurs : les consuls et les prêteurs en mettant à part les censeurs et les dictateurs. Les consuls sont des personnages fondamentaux. L’imperium s’applique largement à eux. Ils sont accompagnés de 12 dicteurs

Etats Généraux. 2. Vendredi. Publication du Résultat du Conseil d'État du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788, et du Rapport de Necker, posant les principes pour la convocation aux Etats Généraux ; doublement du Tiers. Joie et illuminations à Paris pendant deux jours. 3. Samedi. Arrêt du Conseil suspendant les États de Bretagne pour un mois. Etats ouverts le 30 décembre 1788 et bloqués par le Tiers Etat qui refuse de délibérer avant que ses doléances n’aient été présentées ; la noblesse occupe

les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes de l’ancien régime (Bodin, Loyseau). Ces marques sont : - la justice, malgré l’existence des parlements, n’obéissant pas au roi. - Le fait de faire la loi, même si le droit privé est fait de coutumes. - Le roi est officier suprême, il est donc le chef de l’administration puisque les officiers sont le personnel administratif. -

droit et des institutions (1715-1815) Bibliographie : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques. Agnès Babot Manuel classique : Histoire des institutions publiques et des faits sociaux. L’article 1 de la Constitution du 4 Octobre 1958, « le peuple….Constitution de 1946 », cet article se situe au cœur de notre occupation car dès la lecture de ce préambule ont peut mesure l’importance fondamentale de l’héritage révolutionnaire, de l’héritage des idéaux qui ont été véhiculé

seigneurs veulent partager le pouvoir, progressivement il veut régner seul. L'absolutisme apparaît alors à ce moment. L'exemple par excellence est le règne de louis 14, c'est aussi le cas en espagne. En Angleterre, il y a partage entre le roi et le parlement. Dans les pays nordiques, il y avait un gouvernement mixte. Pourquoi le Modèle absolutiste en France : Il y a une longue période de guerre qui s'interrompt au 18ème, il faut donc un pouvoir fort et centralisé, il y aussi des raisons économiques

Deuxième compilation : C’est la grande compilation de Justinien, empereur romain d’orient. Cette œuvre est plus importante que le code Théodosien car c’est une somme d’ensemble visant à restaurer le prestige de l’empire. Cette compilation se compose de 4 éléments : 1- Les Institutes, publiées en 533. Manuel élémentaire pour les étudiants ; il a connu un très grand succès. 2- Le Digeste, aussi connu sous le nom grec de Pandectes, publié en 533. C’est un recueil d’extraits des œuvres des jurisconsultes

trouve le parlement de Paris qui émerge au 13ème s et reçoit son indemnisation définitive au 14ème s. Il contrôle dans un premier temps l’ensemble des décisions judiciaires rendues dans tous les royaumes par les tribunaux royaux, les justices seigneuriales ou les cours princières. Mais avec l’affaiblissement continu du domaine royal et la transformation de papoté en Province, le parlement de Paris est submergé d’affaire. A partir du 15ème s, le Roi commence à établir des provinces, des parlements calqués

international En 1525, le traité de Madrid comportait une disposition selon laquelle la France le cédait saint Empire à l’Empereur le duché de Bourgogne. Il a convoqué une assemblée des états qui ont déclaré qu’ils changeraient de souverain et le parlement de Paris finit par casser le traité par un arrêt du 20 décembre 1526 au motif que ce traité était «  contraire au droit public de la monarchie ». Sous l’ancien régime le roi ne faisait qu’exercer les prérogatives royales il n’en n’était pas le propriétaire