Remontrance Du Parlement De Paris 4 Mars 1776

logique de l'absolutisme rejette toute représentation de la population. B/ La rébellion parlementaire brisée C'est une institution un peu plus solide que les EG, en lutte avec la monarchie. Le Parlement rouage essentiel du gouvernement Pendant très longtemps un seul Parlement: Parlement de Paris. Ses origines remontent au temps de St Louis, au moment où la royauté impose sa compétence judiciaire sur l'ensemble du royaume. Il faut pour le monarque dépasser l'ordre féodal. Le roi met en place

d’Espagne. Le Parlement de Paris va déclarer non valable cette clause du traité. La seconde infraction de Louis XIV a la loi d’indisponibilité de la couronne date de son testament. A la fin de sa vie le vieux roi avait vu mourir tous ses héritiers directs et notamment son fils aîné ,donc craignant de ne pas avoir de successeur ,dans son testament il déclare que ses deux fils bâtards pouvaient lui succéder au trône si il n’avait pas d’héritiers directs. Le Parlement de Paris cassa ce testament

La France, à partir de la fin du règne de Louis 14 est un pays sous tension et ce sont ces tensions diverses qui vont sans doute provoquer la cassure et donc la crise majeure faute de n’avoir pu être soulage. Un pays sous tension, il y a sans doute 4 sources de tensions : * Tension démographique * Tension économique * Tension financière * Tension sociale Il s’agit donc d’essayer de saisir le contexte général et permanent dans lequel ces événements qui ont eu lien entre 1715 et 1815

que l’on appellera « le miracle capétien ». En 1316, une situation inédite apparaît toutefois. Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D’une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe, comte de Poitiers, frère ainé du roi défunt, et second fils de Philippe le Bel, se proclame alors régent.

les chefs des 60 tribus gauloises. Un réseau routier, centré sur Lyon, les chefs-lieux et les camps militaires disséminés le long des routes forment autant de points de cristallisation de la romanité. - 16 / -13 : Création des 3 Gaules - 6 / - 4 : Naissance de Jésus : C'est le pape Libère qui décide en 354 que Noël sera fêté le 25 décembre et qui codifie les premières célébrations pour pouvoir assimiler les fêtes populaires et païennes célébrées autour du solstice d'hiver. D'après les récentes

Méditerranée, Mer Noire, Afrique du Nord, Europe, Proche et Moyen –Orient. Doc. 2, p 42 : forme toujours plate, la Terre est le centre de l’univers. Doc. 3, p 43 : la Terre est ronde (Ptolémée), l’Europe est plus ou moins bien dessinée mais pas le reste. Doc. 4, p 44 : Apparition du Japon et de la Chine. Doc. 5, p 45 : Apparition de l’Amérique (Caraïbes et Côte Est), apparition de l’Afrique et apparition de l’Inde. -> Repère pour la navigation (grâce à des calculs pour se repérer en mer). Mercator : mathématicien

de France de la Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE siècles) p:21 Chapitre deuxième:

contemporains, mais aussi la critique plus ou moins ouverte des mœurs et de la société. ⁃ A côté des salons, un phénomène nouveau apparaît ensuite, ce sont les cafés qui se développent à partir du milieu du XVIIIème siècle, le 1er étant ouvert à Paris en 1754. D'autres formes nouvelles d'échange des idées prennent aussi naissance. On crée par exemple des sociétés qui préfigurent les clubs révolutionnaires. Ce sont des lieux de réunion où les personnes qui s'y rendent entendent travailler ensemble

partage le pouvoir législatif : c’est la première marque de souveraineté. Il s’impose comme étant un juge suprême et c’est détenteur de la « justice retenue ». L’autre justice il ne fait que la déléguer. Ce roi limite systématiquement l’action des Parlements et depuis 1674, il a décidé de ne plus réunir les Etats généraux. Ce monarque n’a comme seule limite à son pouvoir que les lois fondamentales du royaume. Vis-à-vis de l’extérieur, à cette période, le prestige de la France est immense. Presque

domaine juridique donné. On les trouve surtout sous le règne de Louis XIV au 17ème siècle et sous Louis XV au 18ème siècle. Ces ordonnances sont des mini codes de droit privé et sont intégrés plus tard dans les codes napoléoniens. Sous Louis XIV, il y a 4 ordonnances majeures : 1667 : Ordonnance civile ® elle organise toute la procédure civile et est reprise en grande partie dans le code de procédure civile de 1806. 1670 : Ordonnance criminelle ® elle est reprise dans le code d’instruction criminelle