Remontrance Du Parlement De Paris 4 Mars 1776

pratiquer un pouvoir plus personnel, mais il ne sont pas seuls et un certain nombre de lettrés savent leur rappelé des limites . Ce royaume va être à la fois premier et multiple. Cet ensemble géographie porte le nom de franconum regnum (royaume des francs). 4 royaumes à l’intérieur du royaume de francs : _Austrasie _Neustrine _Bourgogne Tous les rois qui sont à la tête de ces parties sont appelés Rex Francorum, chacun de ces rois se considère comme une institution juridique. Chacun de ces rois à conscience

le fils du roi d'Angleterre deviendrait le roi de France. En 1515 le Parlement a cassé le testament de Charles 6 Inaliénabilité du territoire, précisée en 1526 quand F 1er vaincu a cédé une partie du territoire le traité de Madrid a été déclaré contraire au principe d'inaliénabilité. L'édit de Moulin en 1566 a consacré cette règle. Enfin la règle de catholicité du roi, cette loi est le résultat de la conversion d'Henri 4 qui de protestant est devenu catholique pour monter sur le trône. Enfin

savoir de contester le régime actuel : le régime de Louis XV ne leur plaît pas. Ces auteurs sont Montesquieu : issu du peuple, issu de la noblesse de robe et plus exactement de la noblesse bordelaise, il reçoit une charge au Parlement de Bordeaux, il est président au Parlement de Bordeaux, c’est un juriste mais ça ne lui plaît pas, il vend sa charge à des + jeunes, il a des terres qui lui rapportent : c’est un rentier et il fait ce qui l’intéresse : les idées de l’Etat, les idées politiques : comment

révolution française (1789) : La fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. * Les causes de la révolution : Sociales ? Economiques ? Financières ? De quoi survient cette crise majeure dans l’histoire de la France ? * Un pays sous tensions : 4 sources de tensions majeurs (démographique, économique, financière & sociale) §1 La tension démographique Il y a eu 3 grandes périodes d’expansion démographiques en France : * 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350 à 1450

personne pour lui succéder. Il avait eu 2 enfant illégitimes malgré qu’ils les avaient légitimer ils ne pouvaient pas succéder, par son testament ils les rendent successibles. Dès sa mort cette disposition dans le testament, va être cassé par le parlement de paris.) La loi de l’inaliénabilité du domaine : le territoire du royaume n’est pas aliénable. Cette loi s’est précisée au 16ème siècle, en 1525 François 1er est vaincu par charlequin lors de la bataille en Italie et il est emprisonné. Charlequin

se traduit par des guerres civiles, des guerres entre nations, et d'une certaine façon, elles assoient définitivement l'autorité du pouvoir royal en France, incarné par la branche des bourbons (dynastie des capétiens). Le premier d'entre eux, Henri 4 (1589-1610) conduit le redressement économique et financier du pays, obtenant le départ des troupes étrangères et qui règle pour près d'un siècle la question religieuse en édictant l'édit de Nantes, qui accepte le fait protestant et organise la cohabitation

l’action publique (Première sous-partie : Les bases politiques de l’impôt). Mais le système fiscal est aussi un « ensemble de processus juridiques permettant d’assurer une répartition autoritaire des charges publiques envers les citoyens… »[4]. La fiscalité devient un instrument juridique au service d’objectifs hétérogènes où l’équité se pose de manière particulière (deuxième sous-partie : Les bases juridiques de l’impôt). 1ère sous-partie : Les bases politiques de la fiscalité

grandeur que constitue le droit mais également sur la meilleure forme de gouvernement. Il est très critique envers l’absolutisme. Il va se faire l’apôtre d’un gouvernement tempéré par ce qu’il appelle des corps intermédiaire que sont la noblesse et le parlement. En dégageant cette théorie des corps intermédiaire, il va tourner ses regards vers l’outre manche. Bien qu’il ne lisait pas l’anglais, il va mettre en avant l’exemple de la constitution anglaise. Montesquieu va dégager de la constitution anglaise

Adam SMITH (1776) RECHERCHES SUR LA NATURE ET LES CAUSES DE LA RICHESSE DES NATIONS LIVRE V Du revenu du souverain ou de la république Traduction française de Germain Garnier, 1881 à partir de l’édition revue par Adolphe Blanqui en 1843. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des

roi. La noblesse engage à la fin de l'Ancien régime une politique double de réaction: réaction nobiliaire: la noblesse tente d'accaparer les charges publiques en monopolisant, par exemple le métier des armes avec l'accord du roi. En 1751: création à Paris de l'école militaire réservée aux candidats qui ont au moins quatre quartiers de noblesse. En 1781: le ministre de la guerre, le Comte de Segur obtient une décision du roi qui exige que les grades supérieurs de l'armée soit réservés à la noblesse de