Remontrance Du Parlement De Paris 4 Mars 1776

Débute avec la difficile installation de la république en France. Débute sous les plus mauvais auspices (guerre de Prusse, plus de gouvernement) Bibliographie : Frederic Bluche, Manuel d'histoire politique de la France contemporaine, Paris, PUF Examen : 4 questions de cours parmi lesquelles 3 à choisir pendant 1h30 sur format prédéterminé. PREMIERE PARTIE ERE REVOLUTIONNAIRE (1789-1814) Lorsque la révolution existe, la crise est sous jacente en France depuis le milieu du XVIIIe. La

La souveraineté repose sur 4 caractéristiques * perpétuel * absolue * indivisible * sans lien contractuelle On parle d’absolutisme on dit que le roi a tout les pouvoirs mais cela ne signifie pas que c’est une monarchie il existe des organes consultatif c’est bien le roi qui décide de la solution a adopté. Les états généraux représentent la nation mais elle n’est plus réuni depuis 1614 c’est un signe de l’absolutisme monarchique. Les parlements d’ancien régime qui sont des

Histoire du droit Période XVIe XVIIIe siècle Galop d’essai 18 mars Introduction : Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles

milieu du 19è. Ce courant politique c’est le libéralisme. C’est l’ère libéral (1814-1870). En 1870 on a le début de la dernière partie qui débute avec la difficile installation d’une république. En 1870 la guerre fait rage et les prussiens occupent Paris, donc les républicains prennent le pouvoir et tentent de le maintenir. Plus tard on surmontera plusieurs crises politiques, qi vont permettre de définir des principes qui seront transmis au 20è. Bibliographie : * Ouvrage synthétique de Frédéric

surtout dangereux. L’oublie c’est une grande caractéristique de l’ancien régime plus efficace que de faire des textes qui provoqueront des remous. B .) La rébellion parlementaire brisée 1.) Le parlement un rouage essentiel du gouvernement En France il n’y qu’un parlement celui de paris. C’est une cour de justice prestigieuse très ancienne, à coté du roi. Et ces origines remontent à saint louis, au moment ou ce roi va imposer sa compétence judiciaire. L’idée est de soumettre l’ensemble

généraux des finances (CGF) qui règlent les pbs d’argent. - 4 secrétaires d’Etat : guerre, marine, affaires étrangères, maison du roi - Dans les provinces, nommés par les rois, on trouve les intendants qui ont un rôle extrêmement important (ils veillent à l’exécution des lois du roi, à la collecte des impôts, à l’amélioration de leur province et à l’évitement des révoltes), ainsi que les parlements, qui sont des hautes cours de justice (celui de Paris a le plus gd ressort.) C : Un pouvoir qui a des limites

danger est celui des rivalités commerciales croissantes, entre les Anglais et les Pays-Bas Autrichiens (possession de l’empereur du saint empire). C’est une zone commerciale extrêmement riche, en Angleterre les élites négociants sont représentés au parlement, ils font pression sur le roi. Ostande : compagnie commerciale. En 1727 L’Espagne assiège Gibraltar et demande l’aide du saint empire. Philippe V est l’oncle du roi Louis XV, c’est l’alliance familiale. (si on ne s’allie pas avec l’Espagne on peut

tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif

fussent pas seules à supporter la charge fiscale. Les paroisses non concernées par la corvée étaient ainsi taxées pour une somme équivalente à celle des dégrèvements de taille accordés à celles qui participaient aux travaux. Après l’échec de Turgot, en 1776, qui avait tenté de mettre en œuvre les propositions physiocratiques en imposant une contribution aux propriétaires fonciers intéressés plus directement à la valorisation de leurs surplus agricoles, le front allait se déplacer avec une floraison de

Définitions Absolutisme : système de gouvernement dans lequel le souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières