Rémunération

RÉSUMÉ Commentaire de l'arrêt n°03-20836 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 novembre 2006 relatif aux statuts des SARL et à la rémunération du gérant. Il est ici question d'une gérante qui, pour percevoir sa rémunération n'a pas respecter les statuts. EXTRAIT Les statuts d'une société sont en fait un acte qui précise son fonctionnement et l'identifie aussi bien quant à sa forme que sa dénomination. En tant qu'acte fondateur du groupement social, et régissant

situe à l’étranger  Cas particulier Vous êtes fonctionnaire dans un Territoire, une Collectivité d'Outre-Mer ou un pays qui impose le revenu d'activité : Au vu des conventions internationales, vous n'êtes pas imposable en France sur vos rémunérations et êtes considéré comme "non résident" pour vos autres revenus imposables en France. Le payement des impôts dans les deux cas   Le foyer se trouve en France 1) Votre foyer est resté en France et vous payez dans votre pays d’activité

Bret Nom : garcia Prénom : laurent Classe : 1ere Bac Vente Partie du programme concernée par l'étude : Le contexte de l'activité professionnelle Titre de l’étude : Le temps de travail et la rémunération. Objectif de l'étude : Comprendre la rémunération, et le temps de travail. Référence des ressources utilisées : Internet. Supports présentés : Dossiers ( imprimés ) Professeur responsable de la formation : Mme Fructus-Teboul Sommaire :

implications chez les classiques (dont Marx) Un proverbe québécois dit que « la peine emporte le profit », malheureusement dans le mode de production capitaliste, sans travail il est possible d’emporter le profit. Communément, le profit représente la rémunération du capital avancé par le capitaliste, il fait partie dans la répartition des richesses crées par l’économie. On peut être étonné du poids du profit dans cette répartition. Il s’agit de comprendre, comment les penseurs classiques ont-ils envisagé

une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé. Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion

pouvoir d’achat. Concrètement, les salariés, avec l’accord de leur employeur, pourront renoncer à des jours acquis de repos (RTT, droits affectés sur un CET, repos compensateur de remplacement), pour les convertir en argent et augmenter ainsi leur rémunération. Cette loi du 8 février 2008 offre également aux salariés la faculté, d’ici le 30 juin 2008, de débloquer de manière anticipée et dans la limite de 10 000 €, les sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise

ou de la quantité de travail effectué, il est déterminé au pourcentage du chiffre d’affaires, au pourcentage des bénéfices, à la commission, à la pièce… 2- Les formes de rémunération : La rémunération est en principe payée en espèces, mais parfois et surtout dans l’agriculture, le salaire est payé en nature. La rémunération peut être en partie en espèces et en partie en nature. Elle peut également prendre la forme de pourboires surtout dans la restauration et l’hôtellerie. 3- Les modalités

servent les facteurs de motivation ? Les facteurs de motivation, même chez une personne particulièrement régie par l’intérêt financier, pour qu’une pratique de rémunérations la motive à atteindre une performance qu’elle n’obtiendrait pas spontanément, il faut que cette pratique permette de faire des différences de relation de rémunération suffisamment significative entre ceux qui sont performant et ceux qui le sont moins. Si tout le monde à la même chose, personne ne voit l’intérêt dans faire un

Le contrat de travail Définition : contrat par lequel une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, en contre partie d’une rémunération. - prestation de travail - rémunération - lien de subordination Conditions de validité du contrat de travail o Condition de fond - capacité - objet et cause licite o Condition de forme - écrit, remis au salarié - mentions obligatoires (lieu de travail, identité des parties

  Rôle des hommes dans l’acquisition des avantages compétitifs ? Vision stratégique des RH…. En période de crise ? Hommes = ressources ou coûts ? Plan du cours Chapitre 1: la fonction ressources humaines (FRH) Chapitre 2: la rémunération Chapitre 3: la gestion de l’emploi et le temps de travail Chapitre 4: l’évaluation et la formation Chapitre 5: participation et négociation La fonction RH 1.Gestion des Ressources Humaines et performance 1.1. GRH et Stratégie 1.2. La