Renforcement Du Parlement

en plus des institutions déjà existantes, d'une cour de justice de la communauté à la place du tribunal communautaire, d'un Parlement et d'un Conseil économique et social. L'article 6 du traité (révisé) instituant la CEDEAO dispose : «Les institutions de la Communauté sont les suivantes  : La conférence des chefs d'Etat et gouvernement Le conseil des ministres Le Parlement de la Communauté Le secrétariat exécutif La cour de justice de la communauté Les commissions techniques spécialisées Le

De telles révisons ne sont donc pas sans conséquences sur les institutions de la Vème République. En effet elles conduisent à s’éloigner sur certains points encore un peut plus du modèle parlementaire prévu par la constitution de 1958. A) Un renforcement relatif de l'exécutif En France l'exécution de la politique européenne relève seulement de l'exécutif. En effet, sauf en cas de cohabitation, la définition de cette politique revient au Président de la République et la mise en œuvre appartient

respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, à savoir : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l’organisation des rapports de la République avec les peuples associés. En réaction aux républiques précédentes et face à la "défaillance des institutions", il souhaite procéder à une réforme constitutionnelle dont le but est de permettre de reconstruire

économiques des Etats membres sont comme suit: - le renforcement de la compétitivité, - la promotion de l'emploi, -une meilleure contribution à la soutenabilité des finances publiques, -un renforcement de la stabilité financière. Pour l’atteinte de ces derniers, les Etats s’engagent à mener une politique économique qui favorise le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire et promeut la croissance économique grâce au renforcement de la convergence et de la compétitivité ainsi qu’à

république. Conséquences sociales Beaucoup d'agriculteurs ne profitent pas des 30 glorieuses en s'endettant. Les mineurs des mines qui multiplient les grèves Difficultés politiques liées à ses institutions : Régime parlementaire donc dominé par le parlement. Le mode de scrutin des députés à la proportionnelle entraîne une division des députés à l'assemblée nationale. Tous les partis de l’échiquier sont représentés dans une époque ou les idéologies sont très présentes concernant décolonisation, laïcité

L’Europe de 1989 à nos jours. III/ Les enjeux européens depuis 1989 entre réussite et échec. A) Le renforcement de l’Europe : Approfondissement et intégration 1989-2005. La fin de l’URSS couvre une période d’approfondissement et d’élargissement pour le projet européen. Approfondissement avec le traité de Maastricht et l’élargissement à d’autres pays avec les anciennes démocraties populaires. 1) Maastricht 1992 : Approfondissement

pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections régulières et transparentes. Régimes politiques : 1- Régime parlementaire : Exécutif fort, législatif fort. 2-Régime présidentielle : séparation souple 3-Régime d’assemblée : Parlement 4-Régime fédéral : Change.  Système totalitaire : Existence d’un seul parti qui a tous les pouvoirs. Interdiction du pluralisme politique et systématisation de la violence. Régimes politiques : 1-Stalinisme 2-3éme Reich Système autoritaire

Réorganisation de la carte scolaire suivant le principe de la mixité sociale maximale. · Amélioration de l'accès aux études supérieures (diminution des frais d'inscription, renforcement de la pédagogie à l'entrée de l'université, revenu d'autonomie). · Rémunération des stagiaires au minimum à 50 % du SMIC. Chomage - Emploi · Renforcement du service public de l'emploi pour un accompagnement personnalisé des chômeurs. · Mise en place pour chacun d'un Crédit de Formation de huit années utilisable tout au

le conseil de la république adopté la même résolution, sil refuse l'AN pouvait passé le même résolution mais trois mois plus tard. Deuxième étapes: élaboration d'un projet de loi de révision de la constitution par l'AN. Projet de loi voté par le parlement dans les même conditions que les lois ordinaires (vote de l'AN et l'avis du conseil de la république). Troisième étapes: Le projet devait être soumis au référendum sauf s'il avait été adopté en seconde lecture a la majorité des 2/3. ou/et sauf s'il

inconvénients en terme de représentativité => Là, on souligne la faille du système majoritaire II) Le scrutin proportionnel : symbole d'une démocratie représentative A) La représentativité comme garant de la démocratie => Parce qu'un Parlement est représentatif, alors il sera plus démocratique. B) Le danger de l'instabilité gouvernementale => Là on souligne l'inconvénient du système * Le commentaire de texte : Texte du « Comité Balladur » : il fait des propositions pour réviser