Renforcement Du Parlement

bien avant John Locke. On voit apparaitre, dès le 13ème siècle, un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques. En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de : * représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords * représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes. Ce Parlement, fort de sa légitimité "nationale" va tenter d'arracher au roi le pouvoir

3 Chapitres pris au Professeur Chantebout: La restauration de la présidence Le renforcement de l’autorité gouvernementale L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§

Séance 1 : 1) Les principales contraintes posées sur le contenu de la nouvelle Constitution étaient les suivantes : * le suffrage universel ; * la séparation des pouvoirs ; * la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ; * l'indépendance de l'autorité judiciaire, avec la référence aux « libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ». Elle prévoit ainsi

culture en cours et de faire face aux phénomènes de replis identitaires qui se développent dans différentes zones suite, en partie du moins, à l’accélération des dynamiques économiques, sociales et culturelles transnationales. Dans ce contexte, le renforcement des processus de démocratisation des sociétés africaines s’avère indispensable dans la mesure où la gouvernance démocratique aux niveaux local, national, régional et continental constitue probablement le meilleur moyen d’articuler les quatre

fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits de l’Homme) * Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...) * Institution de contrôle (CJCE, CIJ, Conseil Européen) Pendant plus de 50 ans, on a assisté à l’évolution de la construction européenne

12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement face au Parlement Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif mais il est le garant de la continuité de

institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique : le parlement européen S es députés, représentant chaque Etat membre, sont élus au sufrage universel. Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, quelque 3 500 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service du Parlement européen. Les groupes politiques ont leurs collaborateurs

suprême ou encore pour la ratification de traités internationaux. Il suffit d'une majorité simple pour les nominations et une majorité des 2/3 pour les ratifications. B. Les données actuelles du régime présidentiel Cette pratique révèle un renforcement de la collaboration entre les pv. 1) Responsabilité politico-pénal du président Dans le cas de la procédure concernant Nixon, le Congrès était contre sa politique étrangère et sa politique budgétaire avait des motivations politiques. Dans

l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » L’article 20 dispose que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. L’article 21 vient préciser le rôle du Premier ministre « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution

gestionnaire et le citoyen au cœur des préoccupations de l’action publique et en privilégiant la recherche de la performance dans la dépense publique. L’accent étant mis davantage sur la recherche de l’efficacité de l’intervention de l’Etat, le renforcement du rôle redistributif du Budget de l’Etat et une meilleure allocation des ressources budgétaires afin d’assurer une amélioration de la qualité des prestations du service public et un meilleur impact des politiques publiques sur les populations