Renforcement Du Parlement

de la Constitution fixe les modalités de révision - A l’initiative soit du Premier ministre, du Parlement ou encorde d’un référendum, doit être adopté au Congrès - Quelques révisions : extension de la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés/ Révision sur le mode d’élection du Président de la République/ réduction durée du mandat du Président (2000), renforcement prérogatives du Parlement - Les limites de la révision : temporelle, matériel… B. Le pouvoir exécutif 1. Le Président

de faire face aux événements. Perçu comme l’homme providentiel, René Coty appelle alors «le plus illustre des français» a prendre la place de président du conseil et former un gouvernement. Le 1er juin 1958 il présente son gouvernement devant le parlement. Dès lors il va poser deux conditions majeures : dans un premier temps il souhaite les pleins pouvoirs pendant six mois et dans un second temps il veut pouvoir modifier la constitution par une procédure dérogatoire prévu à l’article 90 de la constitution

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Les apports de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le parlement français. Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions à été mis en place en juillet 2007. Son but a été de proposer un rapport des modifications qu'il faudrait apporter à la Constitution pour moderniser les institutions. Ce rapport à permis de rédiger un projet de loi constitutionnelle

du français. En 1501, 90% des livres sont publiés en latin, en 1550 il y a plus d’éditions en français bien que le latin reste longtemps la langue des sciences, de la théologie et des techniques. Le français est la langue de la chancellerie, du parlement, de la cour, de la ville. Guillaume Briçonnet organise autour de lui le cercle de Meaux (années 1520). Evêque de Lodève puis de Meaux entre 1516 et 1534, il fonde avec Lefèvre d’Etaples et Guillaume Farel, un mouvement caractérisé par un effort de

volonté d’apaisement des Français qui préfèrent alors aliéner une partie de leur liberté (la pluralité des idées et donc la liberté d’opinion et d’expression) en échange de la paix civile. Dans ce cadre, l’Empereur possède l’essentiel des pouvoirs. Le Parlement est maintenu mais son rôle se borne à approuver les lois rédigées par le Conseil d’Etat dont les membres dépendent directement de l’Empereur. * Un régime populiste : Napoléon III restaure le suffrage universel. Il entend s’appuyer sur l’approbation

de gouvernement nommé au sein du parti arrivé en tête des élections législatives Un parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies La Justice hissé au statut d’un pouvoir autonome et indépendant, au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des lois Création d’un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie

en place d’une coopération étroite entre Etats, mais respectant leur souveraineté, quitte à une évolution vers plus d’intégration et une union entre les peuples. La Grande-Bretagne appartient à ce courant réaliste, est farouchement opposée à une Parlement élu, mais favorable à un Conseil des Ministres garant de la souveraineté des Etats. Un compromis se dégage qui aboutit à la Convention de Londres du 05 mai 1949 instituant le Conseil de l’Europe entre 10 Etats : Bénélux, France, Italie, GB, Danemark

LE PARLEMENT A-T-IL ETE REVALORISE SOUS LA V° REPUBLIQUE ? « En France, le Parlement fait partie intégrante de l’héritage de nos traditions républicaines. » Ainsi a-t-on, sous la V° République, longtemps envisagé de revaloriser le Parlement. Car celui-ci étant devenu au début de ce régime, une sorte de « chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif ». Il a fallu par conséquent, remédier à ce déséquilibre, et c’est ce qui fut la volonté de l’exécutif à travers plusieurs révisions constitutionnelles

simultanée d’un pouvoir parlementaire, sinon du régime parlementaire, son évolution a varié selon les pays. Ainsi en Grande Bretagne, par la Grande charte de 1215, Jean sans-Terre consent à ce que tout impôt nouveau soit soumis à l’approbation du parlement. Le principe est réaffirmé dans la pétition des droits de 1628 « PETITION OF RIGHTS ».Mais ce n’est qu’en 1688 sous William III que la « constitution des droits » pose le principe du renouvellement annuel du consentement à l’impôt.En France, le principe

mentionnera notamment : . A la Renaissance, le Tractus rédigé en 1464 par le roi de Bohême Podiebrad répondait au souci de rassembler les peuples de la chrétienté face à l’Empire ottoman conquérant dans un pacte prévoyant une juridiction et un Parlement des Etats ; . Le Projet politique du duc de Sully, ministre d’Henri IV publié seulement en 1788 contenant une correspondance avec la reine d’Angleterre Elisabeth 1er ; . L’Essai du Quaker William Penn intitulé Present and Future Peace of Europe