Renforcement Du Parlement

PARLEMENTAIRES + nécessité de présenter le gouv devant les chambres, auquel suit un débat (rév const 1995) = possibilité pour les chambres de s'opposer à ce referendum, soit par un poids politique, soit si nécessaire par une censure. sur proposition du Parlement, suite à un projet de loi soumis par le gouv “ ne peut s’exercer que sur texte émanant du Gouvernement ” et sur accord des deux assemblées. = aucun referendum n'a été organisé sur initiative parlementaire dans l'histoire de la Ve R, il semblerait

Les institutions communautaires et leurs objectifs  Quatre institutions seront étudiées en raison de leur prépondérance dans la mise en place de la communauté. Il s’agit de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (a), de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (b), du Parlement Communautaire (c) et de la Cour de Justice de la CEMAC (d). A. L’Union Economique de l’Afrique Centrale (U.E.A.C) 1. Les objectifs de l’Union Economique L’UEAC est un instrument essentiel à la construction de l’intégration régionale. En effet, elle

essentiellement sur l’interaction de trois institutions très importantes et en même temps très distinctes : le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe. Ces trois institutions ont un pouvoir très important, c’est le centre de décision de l’Union Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe partagent le pouvoir législatif, même si le Conseil en a le monopole. Le Parlement est considéré comme l’organe principal, il est important aux yeux de l’Europe démocratique car il

pouvoir judiciaire............................................................................. 30 4. Renforcer le rôle de la société civile..................................................................... 30 5. Renforcer les capacités des parlements............................................................... 31 6. La réforme de l’administration............................................................................. 32 7. L’intégration régionale....................................

appel le droit dérivé. Droit dérivé différent du droit primaire (= ensemble des traités signés par les états membres). * Un Conseiller Spécial des Ministres => Deviendra le Conseil de l’Union. * Une assemblée => Deviendra le Parlement Européen. * Une Cour de Justice => La Cour de Juste de l’UE. B. La CEE et l’EURATOM. La construction européenne sera relancée à l’initiative du Benelux, et notamment par un élargissement. 2 communautés sont crées : * CEE. A

I. A. La disparition des institutions de la IV e République B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du pouvoir présidentiel II- Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie - Le referendum du 28 octobre 1962 - La pratique de la fonction présidentielle La question algérienne constituait le problème le plus difficile

signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second concerne la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958 et sont signe de renforcement économique pour les états membres. La CEE a pour mission de promouvoir un développement des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, dans un souci d’expansion continue et équilibrée, d’une stabilité accrue, d’un relèvement accéléré

décider dans une Union à 27 ?) ; − affirmation du principe de codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres comme procédure législative ordinaire ; − présidence stable du Conseil européen (pendant 2 ans et demi) renouvelable une fois ; − création du poste de « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » ; − droit d’initiative citoyenne ; − renforcement de la démocratie participative, etc. Personnalité juridique La personnalité juridique

universel seule source du pouvoir, la séparation des pouvoirs, la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire, l'organisation de nouveaux rapports avec l'outre-mer. S'agissant de la procédure, le Gouvernement doit consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, ce qui permet d'associer le Parlement à la révision de la Constitution. Enfin, le projet doit obligatoirement est soumis au peuple par la voie du référendum

et d'y appliquer désormais la méthode communautaire. Le mode de fonctionnement de la méthode communautaire se base sur les principes suivants :la Commission possède le monopole du droit d'initiative , le conseil vote à la majorité qualifiée , le parlement formule des avis , des propositions d'amendements , la cour de justice assure l'uniformité d'interprétation du droit communautaire. La méthode communautaire s'oppose à la méthode intergouvernemental, basée sur la décision à l'unanimité au sein du