Renforcement Pouvoir Exécutif 4eme Republique

fédéralisme comporte traditionnellement une superposition d’ordres juridiques. Ainsi un État dit fédéral est un État composé d’autres États (dits les États fédérés). L’État fédéré dispose de presque tous les attributs étatiques (Constitution, pouvoir exécutif, législatif, judiciaire ou juridictionnel). SECTION 2 – DÉCONCENTRATION / DÉCENTRALISATION § 1 – L’ORGANISATION DÉCONCENTRÉE Centralisation / décentralisation = opposition purement théorique, un peu factice. Chacune des options

(1945-1946) 1) Rétablir cadre républicain * 40 à 44 : pas démocratie / rép. => Maréchal Pétain concentre ts pouvoirs, dissous partis & syndicats. * Priorité DG = rétablir rép. & démocratie => formations politiques restituées + syndicats * Nvelle constitution => assemblée constituante élue 45 suffrage universel => rédiger constitution 4ème rép. * Droit vote femmes (reconnaissance action résistance) ex : Germaine Tillon, Lucie Aubrac * 1er projet de constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

DROIT PUBLIC 13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée. A la différence du droit civile, il n’y a pas de code de droit administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat

distinguer plusieurs périodes. 1) Les constitutions révolutionnaire et du 1er empire 2) La monarchie limite et qui va jusqu’à la monarchie parlementaire 3) De la constitution de 1958 jusqu’au second empire(1870) 4) Les républiques parlementaires (la 3eme et la 4eme république) 1) Les constitutions révolutionnaires de l’empire La période révolutionnaire se caractérise sur le plan des institutions après une très forte instabilité et cette instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique

(Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB. Pas de garanti pour le commerce, ni même de garanti de propriété (le roi

DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours la République) et en même