Renouvellement Du Bail Commercial Mémoire

Thème 1 : Contentieux commercial Définition du droit commercial Le droit commercial au sens strict c’est le droit des commerçants. On parle aussi parfois du droit des affaires (tout ce qui interviennent dans la vie des affaires même s’il n’est pas commerçant ; exemple : artisan , les professions libérales) . on parle aussi du droit d’entreprise. Il y a en droit commercial, des règles qui sont les même qu’en droit civil. Il y a une base commune mais il y a aussi des spécificités. Les sources

Droit commercial Plan Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4. la commercialité II- Le fonds de commerce 1. Définition 2. Les éléments du fonds de commerce 3. Protection du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit

constituent le Droit commercial. Le Droit commercial a un domaine d’application assez vaste en ce qu’il s’applique à la fois au commerce (au sens usuel du terme), à l’industrie et au secteur des services pour une grande part. Pour cerner la notion de Droit commercial, il convient d’abord de la définir, et ensuite de retracer son histoire, de déterminer ses sources et enfin, de décrire l’organisation judiciaire du commerce. I /DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Définir le Droit commercial de façon précise

artistique, industrielle). C'est un contrat consensuel, synallagmatique, à titre onéreux, commutatif (escompter l'avantage que l'on peut retirer d'un contrat, différent de aléatoire) 2)Les différents contrats de vente Une vente ne peut être commerciale que si elle porte sur des meubles corporels ou incorporels. Ne s'applique pas aux ventes d'immeubles, sauf si c'est de l'achat pour revente. La vente peut être publique (enchères et publicité) ou privée (le public n'est pas informé) Sous-Titre

Université de Tunis EL Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis DROIT COMMERCIAL (I) LES ACTES DE COMMERCE LES COMMERçANTS LE FONDS DE COMMERCE Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004 INTRODUCTION Acheter du pain , louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir.

Droit Commercial LEGEAIS « Droit commercial et droit des affaires » Sirey PIED DE LIEVRE « Actes de commerce, fond de commerce » Dalloz Lecon 1ère : Introduction au droit commercial Qu’est ce que le droit commercial ? On peut déjà dire que c’est un droit pragmatique, puisque il est là pour répondre aux besoins de l’économie et du commerce en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions. En effet, on peut dire que la vie économique est une compétition, et qu’elle nécessite de

fait des ressources figurant au passif. Il comprend donc : - l'actif immobilisé : biens qui servent de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ce sont les immobilisations telles que terrains, constructions, matériels et installations, fonds commercial, etc., - l'actif circulant : il regroupe les biens qui, sauf exceptions, ne restent pas durablement dans l'entreprise c'est à dire les stocks, en cours de fabrication, créances, disponibilités, etc. COMPTE DE RESULTAT Art 130-3 Compte

Présentation d'une approche pour la prévention des risques 4. Utilisation à bon escient et en temps opportun de l'information fournie 5. Attitude des intervenants 6. Mise en place d'un système d'information performant Résumé du mémoire Après trois décennies de protectionnisme, l’entreprise, principal acteur de l’économie tunisienne se trouve actuellement confronté à de nombreux défis résultant de l’ouverture du marché tunisien à la compétition internationale et la suppression des

Droit commercial Chapitre 1 : Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...)

d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 5.2.1 Moyens d’exploitation : le fonds de commerce 5.2.2 Les obligations des commerçants 5.3 Le financement des investissements 5.3.1 Les crédits d’équipements à court et moyen terme 5.3.2 Les crédits d’investissements à M L T (CM LT bancaires) 5.3.3 Les crédits d’investissements à M L T / PME (CM LT/PME) 5.3.4 Le crédit bail ou leasing A – Origines