Renouvellement Urbain

préparer l’espace d’accueil des constructions Une majorité de la population est urbaine (80%) alors que les villes n’occupent que 22% de l’espace. Chaque commune peut créer son propre droit de l’urbanisme via planification urbaine. Tendance forte au verdissement de l’urbanisme, auj. on ne conçoit pas l’occupation de l’espace sans prendre en considération l’environnement. Un axe majeur auj est la lutte contre l’étalement urbain cad la densification. Avec les logements sociaux, se posent le pb du rachat

du congé donné au locataire. Sur le contenu du contrat de bail. _ 29 Juillet 1998= Loi de lutte contre les expulsions, alourdissement de la procédure d'expulsion avec une phase de médiation. _ Decembre 2000 LOI SRU Solidarité et de renouvellement urbain. Elle avance la nécessité d'avoir une mixité sociale avec l'obligation d'un % de 20 % de logement sociaux. Dans les aglomérations de plus de 50 000 Habitants par exemple. _ 2005 Loi BARLOO, loi de conhesion sociale _ Mars 2007 Loi DALO

depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Dattent du 13 décembre 2000. La grande nouveauté du plu est l'introduction du PADD( plan d amenagement et de dvpement durable) une commune doté du plu lui donne une grande liberte en matiere d'urbanisme et d'amenagement du territoire. def. PLU: c un document local d'urbanisme utilise en tant qu'instrument de reglement de l'utilisation des sols qui:favorise le devlopement urbain, determine l'affectation des sols, definis les

durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999, il convient d'ajouter la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ainsi que la loi d'orientation agricole et la loi relative à la démocratie de proximité de 2002. Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement

CHAP : 1 URBANISME => Organisation de l'espace Documents de planification : Loi SRU [Solidarité Renouvellement Urbain] du 31 Décembre 2000 PLU [Plan Local d'Urbanisme] : document officiel, généralement réalisé à l’échelle de chaque commune et à l’initiative de la municipalité. SCOT [Schéma de COhérence Territoriale] : document d’aménagement et d’urbanisme qui vise à planifier le développement du territoire pour les quinze prochaines années Opérations d'urbanismes :

d’urbanisme. Suivre la méthodologie de la dissertation juridique. Ne recopiez pas le cours. Ayez une démarche personnelle. INTRODUCTION Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important. Les POS, que les PLU replacent peu à peu, ont été institués en 1967. Même s'ils sont régulièrement révisés par

Humaines du Groupe 3F et François DOLEZ, membre du Directoire d’Immobilière 3F, Directeur du Développement Régional du Groupe 3F, pour leur soutien dans ma démarche de formation. • Bruno VIGEZZI, Directeur du développement et de la restructuration urbaine du Groupe 3F pour ses encouragements lorsque j’ai décidé de reprendre mes études. • Sophie, Pierre et Manon pour les longues heures que je ne leur ai pas consacrées. • Et ceux qui se reconnaîtront : Marie-José, Roselyne, Julie, Chantal, Thierry, Yvette

en Velin (Lyon) 29 Juillet 1998 : loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions : c’est une loi transversale qui touche tous les domaines : santé, culture etc … 13 Décembre 2000 : La loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbain : mixité sociale, lutte contre les ghettos. Cette loi a permis de généraliser le logement social. 18 janvier 2005 : Loi de programmation pour la cohésion sociale dite loi BORLOO : Augmenter le nombre de logement pour les SDF et lutter contre

* Règles : c- Le P.L.U : Plan Local d’Urbanisme Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures

: La loi dite « solidarité et renouvellement urbains » fixe l'objectif de 20% de logements sociaux dans des villes des agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes HLM en matière d'accession à la propriété. 2003 : La loi dite « urbanisme et habitat » réforme le Code de l'urbanisme et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs. La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - dite "loi Borloo" - définit les