Renouvellement Urbain

Géographie urbaine La commune de Chenôve est située au sud de Dijon, commune limitrophe. Elle poursuit l'étendue du bâti dijonnais vers le sud sans discontinuité apparente. Deuxième commune de l'agglomération dijonnaise mais également de la Côte d'Or en terme de population, Chenôve englobe un important quartier, le Mail, à la fois zone urbaine sensible et zone franche urbaine qui concentre plus de la moitié de la population de la commune (9 256 habitants au Mail pour 15 000 à Chenôve en 2006)

sociaux. Loi du 13.12.2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU): impose aux communes la construction de logements sociaux (20%) afin de favoriser la mixité sociale Loi du 1.08.2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine: met en place plusieurs programmes notamment le plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion + la création de l'Agence Nationale de Réhabilitation Urbaine (ANRU) pour une augmentation de l'offre, la réhabilitation

aux besoins des quartiers défavorisés dans les grandes villes françaises, mais également de lutter contre la discrimination et l’inégalité des chances qui règnent dans ces territoires urbains en difficulté. Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville en 1996, l’Etat a défini les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), qui sont reconnues comme étant des quartiers en difficulté par l’administration. La création de ces zones formalisant cette notion de quartier en difficulté a permis

Les transports publics urbains Sommaire 1- L’organisation des transports urbains en France p. 2 2- Le secteur économique des transports de voyageurs en France p. 3 3- Le financement des transports urbains de voyageurs en France p. 5 1 1- L’organisation des transports urbains en France La loi d’orientation des transports intérieurs de 1982 a fixé les principes généraux de l’organisation du service public des transports, dont l’exécution a été confiée à l’Etat, aux collectivités

opérateurs et partenaires de l’aménagement urbain Comprendre la finalité des principales réglementations d’urbanisme Savoir interpréter un document d’urbanisme Connaître les principaux formulaires administratifs QU’EST-CE QUE L’URBANISME ? Grec : Polis / Romain : Urbs / Civitas : cité ------------------------------------------------- ACTION VOLONTAIRE QUI FAIT APPEL A DES RESSOURCES PLURIDISCIPLINAIRES EN VUE D’ORDONNER LA CROISSANCE URBAINE ET AMELIORER LA QUALITE DE LA VIE EN VILLE

---------------------------------------------------------------------------------------------- 4 1.2 Un nouveau guide méthodologique -------------------------------------------------------------------------------------- 5 1.3 Planification urbaine et projets opérationnels ------------------------------------------------------------------------ 6 1.4 Cinq cahiers thématiques-------------------------------------------------------------------------------------------------- 7 2 JUSTIFICATION

locales en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'organisation de l'espace et d'environnement. Il assure également la cohérence des documents sectoriels intercommunaux; Plan Local d'Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU); et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) établis au niveau communal. b) Sa place dans la hiérarchie des documents d'urbanisme Les orientations qui figurent dans le schéma de cohérence territorial doivent être compatible avec les normes

qui lui sera nécessaires (permis de construire, bâtiment recevant du public, activité commercial...). D'autres principes, qui ont été, on peut le dire renouvelés, dans cette dernière décennies, notamment avec la loi de solidarité pour le renouvellement urbain du 21 Novembre 2000 dîtes loi SRU, sont venus enrichir l'idée que le principe de l'indépendance des législation tend à devenir obsolète. Puisque ces principes, rappelé notamment à l'art. L110 et L121-1 du code de l'urbanisme, ont une portée

entrouverte par les politiques : le droit au logement « opposable » (II). II. Une décision laissant croire à un nouveau droit subjectif Le fait que les dispositions du Code civil issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (ci-après SRU) et instituant le droit au logement décent soient d'ordre public (A) laisse penser que la jurisprudence a véritablement voulu faire du droit au logement décent un droit subjectif ancré dans le patrimoine de son bénéficiaire (B)

commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (appelé schéma directeur avant la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU) présentant le projet d’aménagement et de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, retenu et fixant les objectifs des politiques d’urbanisme dans