Renouvellement Urbain

Alix VERNON – M2 TLTE - Urbanisme Le Marketing Urbain en Question, Rosemberg, Muriel (2000) Paris, Économica (Coll.« Villes ») Mots clés : communication; marketing; image et représentation; système d'acteurs; projets urbains. Présentation de l'auteure : Muriel Rosemberg est géographe maître de conférence à l'Université de Picardie et appartient au groupe de recherche « Ville, Société, Territoire » et « Géographie-cité ». Elle s'intéresse aux nouveaux moyens et processus de productions de la ville

prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eu peu de succès. Loi de 1943 et ordonnance de 1945 La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets d’aménagement ») et des projets intercommunaux : ils comprennent un plan et un programme d’aménagement, approuvés par décret en Conseil d’Etat. L’ordonnance de 1945 crée le permis de construire et l’autorisation de lotir. Enfin, on organise

ensemble dans un quartier réservé peut créer du vandalisme et de la révolte. On se souvient des émeutes dans les quartiers en France. Pour éviter cela, beaucoup défendent l'intérêt de la mixité sociale en HLM. Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellements Urbains, dite loi SRU, impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération d’au moins 50 000 habitants. Un objectif que ces dernières doivent au minima atteindre, au mieux dépasser, d’ici

commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (appelé schéma directeur avant la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU) présentant le projet d’aménagement et de développement durable retenu et fixant les objectifs des politiques d’urbanisme dans certains domaines (habitat, développement économique, déplacement des personnes et des marchandises

L’immeuble en copropriété La Copropriété des immeubles battis est régis par la loi du 10 Juillet 1965 modifiée par les lois du 31/12/1985 et du 13/12/2000 (loi SRU renouvellement urbain). A cette loi s’ajoute un décret d’application du 17 Mars 1967 modifié par le décret du 27/05/2004. I. Qu’est-ce que la Copropriété ? Chaque copropriétaire aura à sa charge l’entretien des parties communes. La Copropriété est la situation dans laquelle un immeuble appartient à la fois à plusieurs personnes

documents d'urbanisme Principe de concertation Les documents d'urbanisme Terme très général, on peut avoir des communes rurales qui disposent de documents d'urbanisme et on peut avoir des thématique d'aménagement qui ne sont pas totalement urbaine mais qui sont incluse. Par définition ce sont des documents d'aménagement officiels qui cadre et qui prévoit les modalités d'aménagement à l'échelle d'un territoire, donc le document public,(de plus en plus avec le développement on peut les consulter

sont avérées satisfaisantes et aucune n'avait encore intégré dans son plan d'aménagement les dimensions de ce qui constitue aujourd'hui, le développement durable. L'objectif étant d'assurer un équilibre et une cohérence entre le renouvellement urbain, un développement urbain et rural maîtrisé, la préservation des espaces agricoles et naturels. IL faudra attendre des événements importants comme le sommet de Rio en 1992, celui de Copenhague en 2009 pour qu'en France, tout du moins, une prise de

II-page20 TROISIÈME PARTIE 3.1 – Données naturelles du site 3.1.1 – Climatologie 3.1.2 – Relief et géologie 3.1.3 – Hydrographie 3.1.4 - Végétation 3.1.5 – Ressources naturelles 3.2 – Paysage rural et urbain 3.2.1 – Les unités paysagères 3.2.2 – Le mode d’occupation des sols 3.2.3 – Les formes urbaines par typologie 3.2.4 – Le patrimoine bâti 3.3 – Risques et nuisances Diagnostic environnemental et paysager III-page23 III-page24 III-page30 III-page34 QUATRIÈME PARTIE 4.1 – Le projet

immobilier (loi de 2 janvier 1970 ; décret d’application le 20 juillet 1972) MAJ par les décrets en 1993, 1995 et 2005. Ce sont les décrets qui font appliquer une loi. II- La loi SRU 1°) La loi en elle-même SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain Loi du 13 décembre 2000. MAJ  décret du 30 janvier 2002 sur les logements décents. 2°) Le logement décent 1- Quelle est la loi qui exige un logement décent ? La loi qui exige un logement décent est la loi SRU. 2- Le décret d’application

conserver la maîtrise. Cette maîtrise du projet d’aménagement passe par des étapes clés, que l’on soit dans une procédure complète et très encadrée comme la Zac ou dans un procédure partielle et plus souple, telle que l’AFU (Association Foncière Urbaine) ou la PVR (Participation pour Voiries et Réseaux). L es principaux arbitrages déterminant la maîtrise de l’opération sont : la définition d’un périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière, les modalités de la maîtrise d’ouvrage