Renouvellement Urbain

d’augmenter l’offre de logements sociaux avec une logique de mixité sociale répond au mieux à ses deux enjeux : alors pourquoi donc la crise du logement persiste elle encore ? Défendue et en même temps attaquée de toute part, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains a toujours dû affronter des controverses sur son sujet et des difficultés dans son application. Quelles en sont les raisons ? Quels sont les intérêts de ceux qui la défendent ou au contraire de ceux qui la condamnent ? Afin de mieux saisir

bétonnisation, d’urbanisation. 
 1985-1986: lois Montagne et Littoral Première préoccupation forte des questions environnementales dans le droit de l’urbanisme. • 2000: loi SRU (SCOT et PLU, densification, mixité sociale)l loi SRU ( solidarité et renouvellement urbain) ( Scot et PLU, densification, mixité sociale). C’est une loi qui transforme certains documents existants en d’autres ( par ex les POS sont censé être remplacé par des PLU). Le Scot est un schéma de cohérence territorial qui remplace les schéma

de la C et son évolution. C'est la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'appli du 17 mars 1967, qui définissent le statut de C. Cette loi a été modifié et complété à plusieurs reprises: * Loi du 13 déc. 2000, loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) -> Renforcer les droits et l'info des copro et faciliter la gestion de la C. * Loi du 13 juil. 2006, loi ENL (engagement national pour le logement) -> favoriser l'accès à la propriété pour les personnes à revenu modeste et favoriser

pas l'être. -Non respect des règles → procès (Puis démolition) -C'est contraignant pour les communautés (maire) qui veulent construire et qui ne peuvent pas. La loi littorale est remise en Question. 3. La loi SRU solidarité et renouvellement urbain : crée le 13 décembre 2000 (elle a 15 ans). C'est une loi européenne, l'état, la région, le département et la mairie chacun à leur niveau définissent les axes d'organisation du territoire en définissent les

Université de Montréal La conservation du patrimoine urbain, catalyseur du renouvellement des pratiques urbanistiques? Une réflexion théorique sur l’appropriation de la notion de patrimoine urbain par l’urbanisme Par Johanne Brochu Faculté de l’aménagement Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de PhD en Aménagement option histoire et théories Janvier 2011 © Johanne Brochu, 2011 Université de Montréal Faculté des Études Supérieures Cette thèse

mais aussi en octroyant des moyens financiers pour assurer l'effectivité des droits. La loi 2007-290 du mars 2007 institue le droit au logement opposable ; elle intervient après de nombreuses lois relatives au logement (loi solidarité et renouvellement urbains, loi portant engagement national pour le logement). Elle a été complétée par la loi de mobilisation pour le logement et de luttre contre les exclusions en 2009. Le droit au logement représente donc, désormais, pour l'Etat, une obligation de

d‘Architecture et d‘Urbanisme LE RENOUVELLEMENT URBAIN COMME FORME SPECIFIQUE DES MUTATIONS URBAINES : CAS DE LA MEDINA DE TUNIS Elaboré par : Maha AMMAR Najeh BEN YOUNES 1ère Année Mastère de recherche en Urbanisme et aménagement Année Universitaire : 2014 - 2015 PLAN DE L’EXPOSE I- APPROCHE METHODOLOGIQUE II- INTRODUCTION III- PROBLEMATIQUE IV- DEFINITION DES CONCEPTS V- LE RENOUVELLEMENT URBAIN A TRAVERS LE MONDE -CAS DU MAROC VI- LE RENOUVELLEMENT URBAIN EN TUNISIE – LE CAS DE LA MEDINA

indivise de certains copropriétaires. Ces dépenses ne sont pas payées par tous les copropriétaires, certains peuvent être légalement dispensés d’y participer. Les règles relatives à la prise de décisions La loi SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000) a renforcé les règles de fonctionnement de la copropriété (initialement prévues par la loi de juillet 1965) en permettant une meilleure maîtrise des décisions ou des règles de majorité et une plus grande transparence dans la gestion

territoires » et Sud Insee Conjoncture n° 23, Juillet 2008). Mais ce changement positif de rythme de croissance pose de nouveaux enjeux sur la dynamique du développement régional, car il interroge la capacité des acteurs publics à maitriser l’étalement urbain, à faire face aux nouveaux besoins en termes d’équipements publics, d’offre équilibrée d’habitat et de formation, enfin de réponse à la saturation du réseau routier. La Région PACA s’est fortement investie dans l’aide aux projets stratégiques des

des services déconcentrées (RGPP) * Le grenelle II : 12 juillet 2010 est une application du grenelle I. cette loi réécris presque totalement le code de l’urbanisme, au moins 1/3 du code. C’est deux lois veulent faire entrer dans les pratiques urbaines de nouveaux comportements citoyens. Ces textes introduisent également une nouvelle conception de l’action publique. Certains auteurs pensent qu’il y a un infléchissement du système de planification (POS, PLU). Avec le droit de l’urbanisme on touche