Renvoi Legislatif

l’exécutif : le césarisme B - Confusion du pouvoir au profit du législatif : le régime d’assemblée DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre 1. - Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés B - La chambre des lords

hiérarchique du conseil d’Etat et de la cour de cassation, ces derniers respectent ses décisions : on dit que ces juridictions se conforment à la chose jugée. B. Le préambule de la constitution Il renvoie à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la constitution de 1946 qui renvoie lui même aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la république et aux principes particulièrement nécessaires à notre temps. Les principes fondamentaux de la république sont : liberté

des institutions (sociales, politiques, religieuses, etc.) ; on ne doit donc pas réduire la culture à la culture « générale », qui est un simple ensemble de connaissances prestigieuses. Expérience : l'expérience a trois sens possibles : a) elle renvoie à la connaissance issue des sens, de l'observation (connaissance "empirique") ; b) elle désigne la compétence acquise par la pratique ("avoir de l'expérience") ; c) elle désigne une observation réalisée en laboratoire pour tester la validité d'une

organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il n’est pas rare que la doctrine juridique définisse ces personnes morales de droit public comme des entités disposant de la personnalité juridique et ayant à ce titre des

constitutionnalité La notion de Constitution est très ancienne, puisqu'on pourrait remonter jusqu’au code d’Hammourabi en -1750 avant J.C sous le règne du roi de Babylone. Il s’agissait d’une grande pierre où l’on y inscrivait les principaux textes législatifs ou de la coutume qui organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté en 1600 et qui est encore en place, la

relations entre l’Etat libéral et la société 1. Déclarations des droits et Garanties des droits A l’imitation des membres de la première assemblée nationale française qui ont rédigé la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 (qui renvoie au droit naturel et à Lock), de nombreux constituants ont placé une déclaration à la tête de leur œuvre. Les textes de la première génération (fin XVIIIe et XIXe s) définissent les libertés individuelles, propriété, le droit d’entreprendre, la légalité

Partie 2 _ l'affaiblissement du pouvoir législatif La rénovation du régime parlementaire en 1958 s'est traduite par un effort de rationalisation, dont on sait qu'il vise deux objectifs : d'une part la recherche de la stabilité gouvernementale par le biais de moyens de pression réciproques et d'organisation (Chapitre 1) et d'autre part la recherche de l'efficacité de l'action gouvernementale (Chapitre 2). La rationalisation se développe à cause des renversements trop nombreux et de l'exercice

à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et laCharte de l'environnement

des pouvoirs : A. Le pouvoir législatif et exécutif : Au niveau du MAROC : le parlement : Le Parlement se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi

droit exprime les valeurs d’une société La règle de droit a pour fonction d’exprimer les valeurs de la société qui la crée. Un exemple évident est contenu dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à laquelle la Constitution renvoie directement : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » (extrait de l’article 1er). On constate que le droit exprime des valeurs provenant d’influences très diverses : influences de la philosophie, du christianisme, de la révolution