René Capitant Régimes Parlementaires

Introduction Le régime parlementaire est un type très répandu dans le monde, on le retrouve beaucoup en Europe notamment. Il apparaît bien souvent comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme « une

difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum qu'en matière constituante. Et c'est par un nouveau référendum constituant, le 28 septembre 1958, que la Vème République succède à la IVème. En revanche, le régime politique français n'a jamais pratiqué jusqu'en 1958 le référendum législatif. Le référendum, dont l’article 3 de la Constitution fait une modalité d’exercice de la souveraineté nationale, est une procédure de vote permettant de consulter directement

 le régime de la Ve republique est « le régime le plus démocratique que la France ait connu », disait rené Capitant. Le président a eu un rôle remodelé suite à la constitution du 4 octobre 1958, dans laquelle on trouve un président qui a eu un affermissement de ses devoirs dans sa relation avec le peuple. Et ce du fait qu’il a engagé sa responsabilité dans les institutions envers le peuple par plusieurs mécanismes. La constitution de la Ve a dès le départ fixée la légitimité dans le suffrage universel

par son service administrative et judiciaire. La première constitution a établit une spécialisation organique qui conduit à la terreur. La spécialisation organique selon Rousseau divise la souveraineté de l’état. D’une certaine manière les régimes parlementaires réalise à sa manière la spécialisation organique. * Le partage organique des fonctions consiste à distinguer au sein de chaque pouvoirs de l’état la faculté de statuer et la faculté d’empêcher et à attribuer ces deux facultés à deux organes

Section 1 : L'élaboration de la constitution Paragraphe 1 : La fin de la Ivème République Deux types de causes : structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est la trop grande puissance du parlement qui empêche l'établissement d'un gouvernement stable. Cette instabilité du gouvernement ce traduit par 2 éléments qui

gaullisme constitutionnel de 1958 à 1969 II) Le gaullisme politique de 1944 à 1958 1) Le gaullisme d’après-guerre De Gaulle, atteint son but de guerre et réussit à restaurer la démocratie. Cependant, il critique le régime des partis de la troisième république qui avait été selon lui pour la France, avant la guerre une source de faiblesse, car trop instable. Il préconise un gouvernement associant la démocratie à un pouvoir exécutif fort, notamment lors du discours de

{text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences

La création de la 5ème : Créée dans une instabilité politique gouvernementale et institutionnelle. Crises gouvernementales et Algérie (décolonisation). Mi avril 58, à la tête de l’état français, il y a René Coty, comme PSDT du conseil, entre le 13 avril et 13 mai, il n’y a pas de PSDT du conseil. Et c’est un PB. Algérie en 54, villages bombardés, manifestations qui virent à l’émeute, la crise tient sa source du fait du vœu de l’Algérie d’acquérir son indépendance, et aussi parce que la France

Homogénéité et diversité des régimes parlementaires en Europe INTRODUCTION : Moins large que la notion de système mais plus ample que la notion de constitution la notion de régime politique recouvre selon G Burdeau « l’ensemble des règles ou pratiques selon lesquelles dans un pays donné les hommes sont gouvernés». De longue tradition l’on s’efforce de classer les régimes politiques par rapport aux conditions d’exercice des grandes fonctions étatiques : oligarchie, démocratie, tyrannie pour

doctrine à réviser son jugement et à majoritairement accepter cette idée à partir de la V° République (B). A. Le droit constitutionnel français traditionnellement opposé à l’idée d’un droit constitutionnel non écrit En France, l’Ancien régime est caractérisé par un droit essentiellement coutumier. L’Etat n’était pas régi par une Constitution mais par une coutume codifiée sous la forme de « lois fondamentales », qui ne faisaient que consacrer les principes de l’hérédité monarchique et de