René Capitant Régimes Parlementaires

En juin 1946, il expose sa vision de l'organisation politique d'un État démocratique fort à Bayeux, en Normandie. En 1947, il fonde le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime « exclusif » des partis, de s'opposer à l'avancée du communisme et de promouvoir une nouvelle réforme constitutionnelle privilégiant le pouvoir exécutif. Suite à la défaite électorale de son parti, portant sur la mise en place de la Communauté européenne

auraient échoué. Par là, elle concilierait autorité et liberté, ce qui est – on le sait – le problème clé de tout régime politique. C’est aussi la difficulté sur laquelle ont souvent buté les régimes politiques de notre pays, oscillant entre une tendance privilégiant la liberté par rapport à l’autorité (lecture anarchisante de certains épisodes révolutionnaires et diverses républiques parlementaires et de 1. C’est le titre d’un numéro spécial des Cahiers français : La Ve République. Permanence et mutations

LE REGIME PARLEMENTAIRE Apparition au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France. Elle coïncide avec le moment «où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes démocratiques ». La théorie de la séparation des pouvoirs a joué un rôle non négligeable dans la mise en place du régime parlementaire en permettant «la différenciation des organes

suffrage direct, il n'y est pas favorable car il sait très bien que cela politiserait l’élection du président. Comme aux états unis. Et cela il n'en veut car il parle d'arbitre au dessus des contingences politiques. En plus il n'a guère de faveur pour le régime américain. Alors lui assurer une légitimité suffisant, l'élection par le Parlement ne suffit pas. Alors c'est un compromis, il sera désigné par un collège plus large que le parlement mais ce n'est pas très clair. Le GDG n'est pas un constitutionnaliste

prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle. Par la suite, cette théorie va être reprise pour juger le degré de liberté d'un pays et la nature de son régime : régime parlementaire : collaboration et séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs => Conception idéologique particulière : la SP est perçue comme une arme contre le pouvoir omnipotent, comme le monarchie absolue du

napoléoniens (Ier et Second Empires) est encore bien vivant et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée "autocratique".  Malgré cela, le référendum sera tout de même inscrit dans la Constitution. C'est sous l’influence de René CAPITANT qui a repris la démarche de CARRE de MALBERG que le référendum est remis à l’ordre du jour afin de lutter contre l'hyper représentation du régime parlementaire que l’on a connu durant la troisième et la quatrième république.

Droit constitutionnel Le régime parlementaire anglais Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel, où celle-ci est stricte. Le gouvernement du régime parlementaire peut être renversé par le Parlement, devant lequel il est politiquement responsable. Ses membres sont issus de la majorité parlementaire. Néanmoins, ce pouvoir de renversement étant réciproque, les deux pouvoirs sont amenés à coopérer, et c'est la

Droit Constitutionnel II 1- Pourquoi oppose-t-on, sur le plan de la stabilité politique, le régime italien au régime de la Grande-Bretagne ? 2- Êtes-vous d’accord avec ceux qui affirment que le Congres américain est le parlement le plus puissant du monde ? 3- En quoi le speaker de la chambre des Communes en Grande-Bretagne est-il différent de ses semblables dans les autres régimes parlementaires de par le monde et quel rôle joue-t-il dans l’œuvre législative ? 4- Quels sont les relations

cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et pratique du nouveau Régime. I) Une idéologie néo-libérale inspiratrice de la Constitution 1) Les sources des idées M. Debré

de ce régime sont du tous d’abord à une instabilité gouvernementale, en effet en 12 ans plus de 24 gouvernements se sont succèdes. La Veme républiques va naître d’une crise particulière que la IVe est incapable de résoudre, c’est la question de l’Algérie. Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l’appel du comité de salut public d’Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la quatrième république se décompose littéralement. C’est pourquoi les parlementaires en viennent