Représentativité syndicale en France

Dubuisson Adrien 1BPR1 PARTIE1 : THEME 3 : AXE : OBJET D’ETUDE : Introduction : Qu’es que c’est le prud’homme ? En France , le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé comme le licenciement et la rupture conventionnelle Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil

travail 53 4 – Le départ ou la mise à la retraite 54 SECONDE PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical et les délégués syndicaux 55 1 - Evolution de la législation 55 2 - La liberté syndicale 56 3 – Le statut des syndicats 57 4 – Les moyens d’action des syndicats 58 Section 2 : Les autres Institutions Représentatives du Personnel 60 1 – Les délégués du personnel 60 2 – Le Comité

droit du travail, histoire et enjeux Photos et une des interventions du meeting de la CNT le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la Révolution

questions les plus courantes qui se posent quotidiennement en matière de Droit des Institutions Représentatives du personnel. Elles ont, pour certaines d’entre elles, été réalisées à partir de travaux engagés initialement par M. MERCURIN (DRTEFP Ile de France) et de fiches tirées d’une brochure épuisée de la DRT. La version 2013 s’appuie sur les travaux réalisés par les anciens membres du réseau IRP, qui l’ont quitté pour des raisons diverses (Hervé LANOUZIERE, Michel SOSNOVSKY, Marc VAULAY, Luc JUSTET

de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. a.Les origines En 1848, la durée hebdomadaire légale du travail en France était de 84 heures. En 1919, une loi institue la semaine de 48 heures et la journée de 8 heures. En 1936, le Front Populaire réduit cette durée à 40 heures. En 1982, François Mitterrand fait passer le temps de travail à 39 heures. En 1996, la

M.BOUSAOUF BENJELLOUNE Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed PLAN: INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat

critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet = 1 ou 2 question de cours (comparaison, réflexion); Sujet de l'année dernière : délégué syndical et représentant syndical (ressemblance et dissemblance du DS et du RSS) Grand oral : faire des fiches et plus. Pouvoir répondre aux questions du jury. 2 matières sans TD du 1er semestre + 4 matières sans TD du 2nd semestre (voir le règlement du contrôle des

leur position.Comme nous l'avons vu plus haut, les décisions politiques sont souvent à l'origine des mouvements sociaux, et impliquent donc avec eux non seulement la population en tant que citoyen mais aussi les associations, les représentations syndicales et souvent l'opposition politique. Ainsi, le climat social est guidé par deux grandes constantes, les espérances de la population et les décisions politiques. Les mouvements sociaux ont donc une incidence directe sur le processus démocratique d'un

flot des amateurs et membres associés qui envahissent l’association. C’est ainsi qu’il crée, le 19 février 1960, le SYNAP (Syndicat National des Attachés de Presse et Conseillers en Relations Publiques), entendant donner naissance à un organe de représentativité de la profession. PRESENTATION : Définitions : * Syndicat : association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Les syndicats regroupent des personnes exerçant la même profession ou des métiers similaires

en mai et surtout celui des grèves qui aboutissent à des compromis et font le plus souvent aboutir les revendications syndicales des salariés les plus désavantagés de la société et cela entraîne un essor des classes moyennes. Ces lois s’inscrivent dans un plus large mouvement historique d’élaboration progressive du droit du travail en France. Après l’obtention difficile de la reconnaissance légale des syndicats en 1884 , la « question sociale » a