Représentativité syndicale en France

de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. En Effet, le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau. Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper

DURKHEIM L’existence de conflits sociaux est : a/ propre à la société industrielle b/signe d’une société en crise c/ inhérente à la vie en société L’édification du droit du travail vise à : a/ interdire les conflits b/ imposer des revendications syndicales c/ encadrer les relations sociales L’institutionnalisation des syndicats signifient qu’ils deviennent : a/ des partenaires sociaux b/ des acteurs inutiles c/ des organisations fortes en adhérents Les NMS apparaissent : a/ dans les années 1930

sociaux. Problématique : Les syndicats et mouvements sociaux ont-ils une utilité ? Laquelle ? Sommaire Introduction ………………………………………………………………… p.3 I- Les syndicats ………………………………………………………….….. p.4 1) Historique du syndicalisme en France…………………………. p.4 a- L’ancêtre des syndicats : les corporations. b- Puissance économique et politique c- Le déclin des corporations d- A l’origine de l’abolition, la bourgeoisie libérale. 2) Développement

professionelle, les règles européenne et enfin les règles d'origine internationnales. - Règles d'origine étatique : La consitution : elle détermine le domaine de la loi et du réglement. Le préambule de la consitution de 1946 affirme le droit syndical, le droit de grève, le droit des salariés à participer à la négociation collective. Ces différents droits ont un caractère contraignant et obligatoire pour l'Etat. La loi : c'est l'essentiel du dt du travail. Elle est codifiée dans le code du

Proposez une définition de la négociation collective. Ensemble des discussions engagées entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés afin d'aboutir à la conclusion d'une convention ou d'un accord collectif. 2. Qui est habilité à négocier les conventions ou accords collectifs du travail ? En principe, les délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans les entreprises de 50 salariés et plus prennent part aux négociations menées avec l'employeur

interne du personnel. Celle-ci décrit 2 éléments : - Le comité d’entreprise - Les délégués du personnel, syndicats. Sous section I. Le comité d’entreprise Cours II. 2 octobre 2006. Recommandations : Suivre la représentation syndicale dans l’info. : droit à la formation individuelle. Section I. La représentation interne. Sous section I. Le comité d’entreprise. C.E. Paragraphe I. Le cadre juridique de création du Comité d’entreprise. Remarques. Faire attention au

instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles et interdit de fait les syndicats. Le 22 novembre 1831 éclate sur la colline de la Croix-Rousse, au nord de Lyon, la révolte des canuts. À Lyon, les canuts, dont le nom vient du mot canette

C’est-à-dire qu'une personne peut exercer son autorité sur une autre. La subordination juridique créée par ce type de contrat permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. La législation européenne fait obligation d'un contrat écrit. Mais en France il est admis que le premier bulletin de salaire en fasse office, sauf pour les contrats à durée déterminée ou à temps partiel ; toutefois, dans ce dernier cas, il ne s'agit que d'une présomption simple : l'employeur peut proposer la preuve, par tous

Vous aimeriez faire carrière au ministère des affaires étrangères et européennes ? Deux voies de recrutement s’offrent à vous : les concours : environ 172 places offertes en 2012 dans des corps de fonctionnaires de tous niveaux servant tant en France qu’à l’étranger ; le recrutement sur dossier et entretien au titre des politiques d’insertion (PACTE pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme de niveau bac ou supérieur, travailleurs handicapés, militaires) sur contrat ou détachement pendant

Introduction. ( Les attirances et les répulsions. La GRH possède certaines branches qui ne sont pas forcément très souhaité pour un travail futur, car ils ne connaissent pas tout, ainsi que le rôle des personnels, des comités du personnel, des délégués syndicaux. Il est important de savoir quels sont leurs rôles, leurs pratiques, leurs moyens et comment s’efforcer pour avoir des rapports positifs ? Ce n’est pas facile dans les faits car il s’inspire de principes passés. Il n’accorde pas le même poids aux