Représentativité syndicale en France

emploi (création de l’ASSEDIC et de l’ANPE) - droit syndical : le droit de défendre ses droits par l’action syndicale et d’adhérer au syndicat de son choix - droit à la négociation collective et à la participation - droit de grève… Articles 34 et 37 de la constitution se partagent le domaine d’intervention : - l’article 34 fixe les droits du législateur : fixer les principes fondamentaux du droit du travail, du droit social et du droit syndical - l’article 37 précise que toutes les autres matières

De nouveaux acteurs sont certes apparus, pas toujours soucieux de démocratie, mais la représentativité des négociateurs est toujours aussi faible face à la masse des non-syndiqués, des coordinations ou des exclus du travail, de récents et violents conflits l'ont montré. Cet apaisement, ne serait-il qu'apparent ? Sur ce point, les analyses de Ch. Morel restent fort éclairantes. Les organisations syndicales, dans les négociations, adoptent des attitudes, des tactiques, des pratiques qui relèvent

l’économique et on s’en tape du bien être des gens, on a de la hiérarchie mais pas de dialogue) - modèle biologique : vérités multiples (c’est génial, on communique, on dialogue, on évolue, on a des valeurs). On n’a pas beaucoup d’outils de régulation syndical vue que les décisions reposent sur un dialogue. Cela permet de mettre en évidence l’importance de l’information pour le développement d’un milieu. Si échange d’info ñ production, on est dans une économie immatérielle.   Dans la conception élargie

française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : la III ème République. Celle-ci s'étendant du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra rapidement à s'imposer grâce à la publication de nouvelles réformes. La III ème république est le régime le plus durable en France. Une république

Cinq ans, par Cath Mon employeur, qui avait omis de me déclarer, m'avait prévenue : ça [une action aux prud'hommes] durera tellement longtemps que tu te lasseras avant moi. Référé, jugement sur le fonds, appel : ça a pris cinq ans et m'a couté 7 000 francs de frais d'avocat. Cinq ans pour avoir le papier jaune permettant de toucher les Assedic auxquelles du coup je n'ai jamais pu avoir droit lorsque j'étais au chômage... Mais j'ai été jusqu'au bout. Lorsque mon employeur a enfin été définitivement condamné

n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre 2011 par le président de l’Association des Maires de France pour assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. La loi du 16 décembre 2010 réforme les collectivités territoriales tout en prenant en compte l’essor et le succès de l’intercommunalité. Les nouvelles commissions départementales

autour de thèmes fort (engagement devient esprit de corps en Rh : sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise)    Emergence de la fonction personnelle :  Jusqu’en 1945 phase d’adm° : entreprise avaient une taille trop réduites à l’époque   Droit syndical reconnue en 1884 : syndicalisme s’est transformé, mouvement de lutte pour être reconnu. A cette époque, les patrons exercent un du personnel : ils sont tous (santé, logement, créent hôpitaux, sécurité sociale).  Première ent à avoir responsable du

SOMMAIRE Introduction I- Contexte II- Inégalités H/F en Europe de l’Ouest A- Le cas de la France B- Le cas de l’Allemagne C- Le cas de l’Italie III- Inégalités H/F en Europe de l’Est IV- Constats, Analyse et Evolutions des Inégalités V- Quelques recommandations pour diminuer ces inégalités et améliorer la situation Conclusion Introduction L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, une valeur commune de l'Union européenne, et

Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin 2007 et a rendu son rapport final le 23 janvier 2008. La stratégie développée par Attali consiste à :  Préparer la jeunesse à l’économie du savoir et de la prise de risque : l’enseignement, la maîtrise de l’anglais

matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des personnes visées par les statuts. Convention collective de travail : accord conclu entre, d'une part, un employeur ou un groupement d'employeurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés possédant un caractère représentatif, en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif de travail : se différencie de la convention collective en ce