Représentativité syndicale en France

Introduction I- La situation des femmes en politique • La Finlande • La France • La Grande-Bretagne • La Norvège • L’Espagne • Le Maroc II- Les mesures législatives et les stratégies de promotion de l’égalité des sexes en Europe et au Maroc • Les politiques d’égalité en Finlande • Le Ministère des Droits des Femmes et les politiques d’égalité en France • La Commission de l’égalité des chances et la Loi contre la discrimination en Grande-Bretagne

répond à deux mobilités : * La mobilité fonctionnelle * La mutation A. La mobilité fonctionnelle Mobilité interne : au sein de la fonction publique à laquelle le fonctionnaire appartient Mobilité externe : accès a la fonction publique en France, E.U Ces mobilités permettent de changer de corps, de grade en passant des concours interne … L’objectif des ces mobilités est de disposer de plus de souplesse de gestion des personnels B. La mutation du fonctionnaire Il implique un changement

ci-dessus. Article 64 : Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours cesser par la volonté de l’une des parties, sous réserve des dispositions relatives aux licenciements pour motif économique, aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux et de tout autre travailleur protégé. Article 65 : La rupture du contrat de travail à durée indéterminée est subordonnée à un préavis notifié par écrit par la partie qui prend l’initiative de la rupture. Ce préavis qui n’est subordonné à aucune condition

qu’intervient la loi du 19/10/1946, qui est le 1er statut général de la FP. Cette loi a été préparée par le vice psdt du csl chargé de la FP, Maurice Thorez, qui était par ailleurs secrétaire général du parti communiste. Il s’entoure d’une commission syndicale qui va élaborer l’avant-projet, ce dernier étant adopté à l’unanimité par l’ANC, juste avant sa dissolution. La loi de 1946 marque un tournant définitif ds le dt de la FP, en mettant fin au rôle prépondérant de la JP. Au lendemain de 1958,

unique dans le système des Nations Unies, des représentants des travailleurs et des employeurs participent aux côtés de représentants des gouvernements. L’OIT a élaboré un code international du travail portant sur les sujets les plus divers : liberté syndicale, emploi, sécurité sociale, etc. Grâce à son secrétariat, le Bureau international du travail (BIT), des avis spécialisés sont fournis aux États membres dans différents domaines. - PB - TABLE DES MATIÈRES I. II. 1) 2) 3) PRÉAMBULE 1 ALLOCUTIONS

➢ Dissolution du syndicat 4. Action syndicale au Maroc Conclusion : INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de la

L’organisation de la négociation sociale   Les évolutions actuelles La négociation est une solution pour régler un conflit: mais estce la seule ? Relations sociales   Le syndicalisme, liberté et représentativité syndicale   Les institutions représentatives du personnel           Délégué syndical Délégué du personnel Comité d'entreprise Délégation unique du personnel (CE + DP) CHSCT Conventions collectives Accord collectif Grèce Lock-out   Dialogue social       Conflits sociaux

concours d’idées originales condamnées à rester marginales. C’est un ensemble cohérent, dont chaque pièce est articulée avec les autres, dont chaque élément constitue la clé de la réussite du tout. Il part d’un diagnostic de l’état du monde et de la France ; de ce qu’il faut changer, de ce qui peut l’être, et de la façon de mettre en œuvre la réforme. Avec une double conviction : d’une part, les Français ont les moyens de retrouver la voie d’une croissance forte, financièrement saine, socialement juste

W des enfants et adultes va diminuer - 1906 : instauration du repos hebdomadaire (dimanche) - rupture du contrat de W cesse d’être discrétionnaire pour l’employeur - renforcement de la sécurité au travail Sur le plan collectif, la liberté syndicale, la liberté de créer des syndicats est reconnu par la Loi du 21 mars 1984 : « Loi Waldeck Rousseau ». Fin des 1930’s le droit du W a une existence propre qui est renforcée par l’intervention de l’Etat dans le monde du W en raison de la création

Dissolution du syndicat V. Action syndicale au Maroc VI Conclusion : I. INTRODUCTION Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de