Représentativité syndicale en France

CHAPITRE II :SERVICES SOCIAUX D’ENTREPRISES 59 TITRE VI : INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES 59 CHAPITRE I: SYNDICATS PROFESSIONNELS 59 Section 1 : Objet et constitution des syndicats professionnels 59 Section 4 : Représentativité syndicale 63 Section 5 : Marques syndicales 63 CHAPITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL 64 TITRE VII : DIFFERENDS DE TRAVAIL 66 CHAPITRE I : DIFFERENDS INDIVIDUELS 66 Section 2 : Composition du tribunal du travail 68 Section 4 : Procédure contentieuse

systèmes juridiques, la protection sociale est envisagée globalement. Dans la plupart des pays du monde, il n’y a pas de distinctions entre protection sociale et sécurité sociale. Or cette distinction est retenue en France et explique même l’organisation du système de protection sociale. En France, pour des raisons essentiellement historiques, la protection sociale est constituée comme une véritable mosaïque composée de multiples éléments plus ou moins bien articulés entre eux. Le droit de la protection

Séance n° 4 : Retrait et abrogation de l’acte administrattif unilatéral Bibliographie J. Francès-Lagarigue, « Retrait des actes administratifs et sécurité juridique », AJDA 2006, p. 2361. Y. Gaudemet, « Faut-il retirer l’arrêt Ternon », AJDA 2002, p. 738. C. Landais et F. Lenica, «L’abrogation implicite dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », AJDA 2006, p. 357. C. Santulli, « Les droits acquis », RFDA 2001, p. 87. L. Tesoka, « Principe de légalité et principe de sécurité juridique

mobilisation collective définit le processus par lequel un groupe de personnes prend conscience de l’intérêt de s’organiser à plusieurs pour défendre un intérêt ou faire aboutir une revendication. L’institutionnalisation des conflits qualifie la représentativité d’organismes comme les syndicats ou les comités de conciliation créés ou reconnus par l’Etat aux fins d’organiser pacifiquement le règlement des conflits sociaux. La classe sociale définit, à l’intérieur d’une société, un regroupement homogène

aux conventions collectives qui lui sont supérieures dans la hiérarchie des sources du droit. A. LA DURÉE DU TRAVAIL 1. La durée légale hebdomadaire du travail et les heures supplémentaires La durée légale hebdomadaire du travail était fixée en France à 39 heures depuis 1982. Elle a été réduite à 35 heures pour tous les salariés depuis 2002. Les heures supplémentaires sont celles effectuées par le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail. L’employeur est autorisé à recourir

femme. A cette époque, deux salaires sont définis et utilisés, le salaire masculin et le salaire féminin, ce dernier étant toujours inférieur au premier. 2. D’un 19ème siècle rural à la seconde industrialisation Jusqu’à la fin du 19ème siècle, la France reste un pays où prédomine l’agriculture soit 70% de la population active. En outre le travail de la terre, le travail à domicile tient une large place. Cependant, les recensements diffus, omniprésents et sous-déclarés ne peuvent guère le quantifier

grande autonomie dans l’organisation du temps de travail), permet de dépasser les 35 h légales. Depuis 2008, la durée annuelle du travail doit être < à 218 jours selon la loi mais la convention dit < 238 jours. B- La rémunération Salaire libre en France mais une limite : le SMIC mais pas de plafond, tout peut se négocier. 1- Différents types de salaires - Peut se compter au temps : heure / journée / mois - Au rendement, à la tâche effectuée - Au % de qq chose - Au forfait - Aux pourboires

des « mouvements sociaux » paraît être un choix juste car cette action se matérialise dans les mouvements sociaux qui s’exprime généralement dans l’espace public (les médias, « la rue »…) Les mouvements sociaux en Europe et plus particulièrement en France seront nos exemples dans cette étude. Introduction Pour donner une définition assez générale du mouvement social, on peut le caractériser comme un type d'action utilisé par des individus regroupés dans des formes d'organisations plus ou moins institutionnalisées

Le mouvement syndical français pendant la Deuxième Guerre mondiale et à la Libération Les scissions ; les syndicalismes catégoriels A la veille de la Deuxième Guerre mondiale, en 1939, le mouvement syndical qui s’était réunifié se trouve à nouveau divisé, c’est-à-dire avec des courants opposés. Cela provoque une nouvelle scission au sein de la CGT pendant la Deuxième Guerre mondiale. Pendant cette période, l’activité syndicale se poursuit sous des formes assez variées. A la Libération, le syndicalisme

que la liberté syndicale, l’élimination de toute forme de travail forcé et obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. -&gt; Les Recommandations : Ont un caractère non contraignant, elles complètent souvent une convention en proposant des principes directeurs plus précis sur la façon dont les conventions pourraient être appliquées. 1.2) Les traités Bi-latéraux : Traités passés entre la France et un pays étranger