Représentants Représentatifs

la constitution Française dispose que : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum”, cet article de la constitution française met en avant le fait que la France est un Etat qui fonctionne selon un système représentatif, la démocratie représentative. Influencé par la philosophie des Lumières, le système représentatif est apparu dans la seconde moitié du 18ème siècle. Ce régime est soutenu par l’abbé Sieyès en France et John

La notion de représentant dans la Constitution de 1791 Introduction : En France, la première constitution écrite est établie par l’Assemblée nationale et adoptée le 3 septembre 1791. C’est donc pendant la révolution française qu’elle a vu le jour. La séparation des pouvoirs en est le fondement. Ses principes visent à mieux faire régner la justice. Elle rassemble les lois fondamentales qui définissent les droits et les devoirs des citoyens et du gouvernement. A l’opposé de la démocratie directe

Le principe représentatif, qui se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu

Nation et l'ont définie comme souveraine. Cependant cette nation a besoin de s'exprimer par le système représentatif. Il y a une volonté de ne pas donner le pouvoir à tous dans la mesure la masse est insuffisamment instruite. La nation est le fondement du pouvoir qu'il convient d'organiser, de limiter et de séparer. On assiste ainsi a la base du droit constitutionnel, conciliation du système représentatif et de la séparation du pouvoir. Il est donc légitime de se demander quelle est la théorie de la Souveraineté

TD n°3 : Le régime représentatif Notions à préciser : Démocratie directe : signifie que le peuple souverain participe au gouvernement des affaires public. Conséquence immédiate de la théorie de la souveraineté populaire. Démocratie représentative : est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi

juin 1936, il s’agit des Délégués du personnel (différent de représentant du personnel = qui regroupe toutes les institutions). Qui a été aboli sous la charte de vichy, puis rétablit à la libération par une loi du 16 avril 1946. Les DP sont élus par l’ensemble des salariés de l’entreprise à l’occasion des élections professionnelles de l’entreprise. Ils sont élus sur des listes présentées au premier tour par des syndicats (représentatif ; + ceux qui répondent aux 2 conditions), alors que le second

gouvernement représentatif qui est un système politique dans lequel le peuple ou la nation, considérés comme ayant la souveraineté, en confie l’exercice, à un ou plusieurs individus ou assemblées, le plus souvent élus, qui décideront et agiront au nom du peuple ou de la nation. La démocratie au sens large est un régime politique dans lequel le pouvoir supreme est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, on parle alors de démocratie directe, ou par l’intermédiaire des représentants qui l’élit

+ correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme la « puissance absolue

Td droit constiDef : Représentant : Personne qui a reçu pouvoir d'agir au nom de quelqu'un, qui accomplit un acte au nom et pour le compte de quelqu'unReprésentation nationale : Assemblée élue par la nation ou par une partie de la nation, pour voter le budget et pour concourir à la confection des lois.Suffrage : Déclaration exprimant, habituellement oralement ou par écrit, l'avis de celui qui est appelé à faire son choix dans une délibération, dans une désignation, dans une élection.Suffrage universel :

Savoire EloïseL1 Droit, G5 Le régime représentatif est-il démocratique ? « Il apparaît (…) que cet écart entre la conception originelle et la perception contemporaine tient, pour une part au moins, à la nature des institutions représentatives. Le gouvernement comporte à la fois des trait démocratiques et non traits non démocratiques ». Bernard Malin. Le principe du régime représentatif est avec celui de la séparation des pouvoirs, à la base de l’État libéral. C’est une forme de démocratie dans laquelle