Représentants Représentatifs

Le mandat représentatif “ La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.” Cette célèbre citation de Abraham Lincoln, président des Etats-Unis, a influé la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, cette formule, d’une part a été reprise par l’article 2 de la Constitution et d’autre part signifie que le peuple est la base première d’un gouvernement, celui-ci est souverain, et le pouvoir vient du peuple qui gouverne par l’intermédiaire des représentants élus. Dès

considérée comme appartenant au peuple. Néanmoins, les 2 auteurs ont une vision différente du mode d’exercice de cette souveraineté. Rousseau pour sa part est favorable à une démocratie directe tandis que Montesquieu plaide en faveur d’un système représentatif. Au travers de l’étude de textes de ces 2 auteurs, on va étudier 2 modes d’exercice de la souveraineté. 1ère partie : Rousseau et la démocratie directe Selon Rousseau, la souveraineté ne peut être représenté puisqu’elle consiste en la volonté

« Le système représentatif n’est autre chose qu’une organisation à l’aide de laquelle une nation se décharge sur quelques individus de ce qu’elle ne peut ou ne veut pas faire elle-même ». Benjamin constant (1767-1830) ancien membre du conseil d’Etat de France promeut le système représentatif dans ses écrits en 1874 car il considère ce dernier nécessaire pour la gestion de vie quotidienne des citoyens. C’est dans son discours en 1789 que l’abbé Sieyès promeut également le système représentatif et ce lors

titulaire est la nation. Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent). La souveraineté nationale implique donc le recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif; des représentants dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale. . On retrouve explicitement

institué le représentant de section syndicale afin de permettre à une organisation syndicale non représentative d’être représentée au sein de l’entreprise et d’exercer les mêmes prérogatives que le délégué syndical à l’exception de la négociation des accords collectifs et d’espérer atteindre aux prochaines élections du comité social et économique le seuil minimal de 10% des suffrages au 1er tour et d’être alors représentative. L’article L.2142-1-1 précise par ailleurs que le mandat du représentant prend

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de

La démocratie représentative est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus. Sous ce régime, les citoyens donnent mandat à certains d'entre eux d'exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. Autrement dit, la volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. Actuellement dans les démocraties occidentales

comte d'Empire en mai 1808. Ce passage du discours traite des différentes formes de démocratie et des représentants. L’intérêt de ce texte est d’étudier la pensé de Sieyès a l’encontre des représentants et du type de démocratie que cela va apporter à la nation. Sieyès, dont les théories se sont imposées à l’Assemblée, conteste la notion de démocratie pour lui substituer celle de gouvernement représentatif. La représentation est une fonction autorisée mais il ne peut faire adopter à l’Assemblée le principe

notion même de démocratie.  En ce sens, d’après le dictionnaire juridique de Cornu, la démocratie représente le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. À partir de cette définition, il faut noter que plusieurs procédés démocratiques existent. La démocratie directe est la forme la plus pure de démocratie et désigne le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois, décisions

Constitution de 1791 a eu pour objet tout d'abord de transférer la souveraineté du roi à la nation. Mais en réalité, derrière la notion de « nation » se trouvent des représentants qui s'approprient la souveraineté. La souveraineté est indivisible. Elle a une seule et unique volonté et peut léguer sa souveraineté toute entière à des représentants élus. La souveraineté est également inaliénable. En effet, la nation ne peut pas en être dépossédée. La délégation de la souveraineté ne peut être que temporaire