Représentants Représentatifs

qu’a apporté la Cour de cassation. Panorama des arrêts récents relatifs aux représentants syndicaux Les arrêts récents relatifs au représentant syndical au comité d’entrepriseLe représentant syndical représente son syndicat au sein de CE, il a une voix consultative. Dans les entreprises de – de 300 salariés : L’article L.2143-22 du CT prévoit que le délégué syndical assure de droit la fonction de représentant syndical au CE. Dans les entreprises de + de 300 salariés : Depuis la loi de 2009

directe apparait comme un mythe dont la mise en œuvre concrète est impossible. Par ailleurs, la démocratie représentative ou « régime représentatif » est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens est censée s’exprimer à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votent la loi et, dans un régime parlementaire, contrôlent le gouvernement.. En effet, elle repose

lors : Qu’il y est représentatif, Ou qu’il est affilié à une organisation syndicale représentative Ou, à défaut, qu’il satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, et est légalement constitué depuis au moins 2 ans et à un champ d’application géographique et professionnel couvrant l’entreprise concerné. La création d’une section permet aux syndicats non représentatifs de désigner un représentant de la section et aux syndicats représentatifs de désigner un délégué

monarchie. Celle-ci s’applique également à différents types de systèmes ou régimes politiques. Ainsi, l’évolution du système représentatif mène vers la seconde moitié du XIXe siècle à la démocratie représentative, du moins en France. Elle est caractérisée par l’avènement du suffrage universel et l’élection de tous les représentants. Malgré le fait que le système reste représentatif, il acquiert la notion de démocratie, ce qui implique un réel pouvoir politique donné au peuple. En ce sens, le référendum

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer

des citoyens s'exprime par la médiation de représentants sélectionnés au sein du peuple. Que la démocratie soit un régime nécessairement représentatif apparaît aujourd'hui comme une évidence. Or, il n'en fut pas toujours ainsi. Longtemps, l'idée même de démocratie représentative est apparue comme une contradiction dans les termes. De Platon à Rousseau, les philosophes n'ont cessé de distinguer la démocratie de tous les régimes à caractère représentatif. De tous les philosophes, J.-J. Rousseau est

fait de la politique. c. Fonctionnement des syndicats : [pic] 3. ACTION SYNDICALE A l’origine, elle était au niveau de la profession pour rentrer dans l’E dans les années 68. Elle est ouverte à tout syndicat représentatif ou non. Cpdt les synd représentatifs ont des pvrs plus étendus : • monopole de la négociation • Possibilité d’élire des Délégués Syndicaux Les ≠ syndicats : • CGT : Confédération Générale des Travailleurs, avec Bernard Thibault. • CFDT : Confédération

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Fiche n°1 Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement Une nouvelle section relative à la représentativité syndicale au niveau de l’entreprise et de l’établissement est créée dans le chapitre sur les syndicats représentatifs. 1. Quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise ? 1.1 L’entrée en vigueur de ces dispositions Ces dispositions entrent en vigueur lors des premières élections

nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve de leur représentativité mais remplissant certains critères de s’implanter dans les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la désignation possible d’un représentant de la section syndicale. p Elle confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement du principe majoritaire. Cette brochure a pour objectif d’informer les partenaires sociaux, les entreprises et les salariés sur les modalités

1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, la FNSEA pour les agriculteurs, etc.) et des syndicats représentatifs, rassemblant tous les travailleurs par branche d'activité (la CGT, FO...) B. Moyens d’action Pour remplir son rôle, le syndicat utilise différents moyens : · la revendication : auprès des employeurs et des élus : manifestations, questions