Représentants Représentatifs

choix des représentants. B/ La place de l’élu Il faut distinguer la nature du mandat et la place de l’élu.. Quant à la nature du mandat il faut opposer le mandat représentatif de la souveraineté nationale et le mandat impératif de l souveraineté populaire. LE mandat représentatif signifie que l’électeur élit un représentant mais qu’il ne peut lui adresser aucune instruction. On a même cette situation particulière de la constitution de 1791 où le roi est considéré comme un représentant alors

Le mandat représentatif est-il compatible avec la démocratie ? L’idéal démocratique voudrait que l’exercice de la souveraineté se fasse par et pour le peuple. L’idéal démocratique se traduit donc par un mode de gouvernance basé sur le principe de démocrate directe. Cependant, pour des raisons pratiques, l’idéal démocratique est difficile à mettre en place. Ainsi, la plupart des organisations démocratiques contemporaines reposent sur le principe de la représentation, ce qui signifie que la pratique

français. Par quels moyens d’application, la souveraineté obtient-elle la faculté de respecter la démocratie française ? Pour assurer l’idéal démocratique, la souveraineté se voit titularisée (I) dans le but d’en assurer l’application par les représentants (II).  I. L’exercice du pouvoir par l’application d’une souveraineté titularisée En France, depuis la Révolution et l’élaboration de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789, il est possible de voir deux conceptions sur le titulaire

Cette conception s’appuie sur la nation telle qu’elle a été définie comme une sorte d’entité abstraite indivisible qui ne confond pas avec les autres individus qui le compose. La théorie de la souveraineté national implique logiquement le régime représentatif en revanche l’adoption de la théorie implique le régime direct, mais il est rare de trouver un régime pure. 2- La théorie de la souveraineté populaire : La souveraineté appartient au peuples c’est-à-dire à chacun des individus qui les compose

représentative, ce qui suppose que les électeurs - citoyens inscrits sur les listes électorales - désignent leurs représentants par le vote. Le représentant est donc un élu, ce qui lui confère de parler aux noms d'autres individus. Il exprime, à leur place, une volonté qui sera réputée être aussi la leur. Ce ne sont pas les citoyens qui gouvernent, mais leurs représentants. Le régime représentatif est apparu historiquement dans le cadre de souveraineté nationale. Cette notion apparaît aux XVIIe siècle et

peuple en entier car il est trop nombreux (le peuple ne peut matériellement exercer le pouvoir) donc on donne le pouvoir à des représentants. Pour déléguer ce pouvoir, on instaure des élections, ainsi que des mandats (idée initiée par Montesquieu, L’esprit des lois 1748) La souveraineté nationale a pour conséquence : - Le mandat représentatif : les représentants du peuple agissent par eux-mêmes, ils n’ont aucun compte à rendre au peuple. - Le mandat collectif : (appliqué, par exemple

LE MANDAT REPRESENTATIF Avant d'evoquer la notion de " mandat representatif " nous allons dans un premier temps faire un rappel historique. Rappel historique: Au Moyen-Age , en Europe apparaît le parlement composé de mandataires representants les différents ordres ( noblesse , clergé et tiers-états) . Cette democratie representative a necessité une rupture avec le mandat imperatif ( mandat dans lequel le representant doit imperativement effectuer ce que les électeurs décident ) . Le roi mit fin

Sommaire I.La représentation A.La théorie de la représentation B.Le mandat représentatif II.Les limites du mandat représentatif A.L'évolution du mandat représentatif B.Le Gouvernement représentatif et la démocratie Résumé de l'exposé Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer

fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale

est le principe de mandant impératif Système représentatif : système dans lequel le peuple ou une partie du peuple est appelé à concourir à une partie des décisions politiques à prendre, et à légiférer. Système de démocratie directe : système dans lequel est directement impliqué dans la prise de décisions politiques qu’il exerce par le biais de référendum, véto ou initiative populaire. Mandat représentatif : mandat qui n’incombe pas aux représentants de suivre l’avis et choix des électeurs Mandat