Représentants Représentatifs

gouvernement, ça s’oppose à d’autre mode de gouvernement (monocratie théocratie que le titulaire du pouvoir pol c’est dieu etc). L’Etat est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. » (Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958) La souveraineté se définit comme la détention d’un pouvoir absolu. Lorsque ce pouvoir est détenu par la nation, la souveraineté est alors nationale. L’article 3 de la Constitution de 1958 présente ce principe. La nation exerce alors son pouvoir via des représentants et le référendum, et sa participation au pouvoir tend à la Démocratie

un ensemble d’individus, il ne peut exercer directement à cause d’un trop grand nombre de personnes. C’est pourquoi Rousseau, indique que le peuple devra élire des représentants qui exerceront un mandat impératif. Le mandat impératif est le principe selon lequel des représentants élus détiennent un mandat contraignant. Ces représentants ne sont en fait que de simples mandataires. Ils doivent uniquement transmettre aux gouvernants ce que le peuple leur demande. Si toutefois un mandataire ne respecte

ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La souveraineté s'exprime soit directement ou indirectement (représentants). L'archétype

l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par l’intermédiaire de ses représentants. Le peuple est

de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). La démocratie semi directe est la forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. La démocratie directe est la forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. En usage, dans les antiques

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

Bilal-Doukkar LA1 Groupe C Dissertation: '' Qui est le souverain en France '' '' La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées

Nationalité française - Avoir respecté les obligations de services nationales Les sénateurs sont élus dans le cadre du département au suffrage indirect par un collège de grands électeurs composé des élus du département et des représentants des conseils municipaux. Ces représentants représentent 95% de l’ensemble des grands électeurs. Ce qui conduit à une surreprésentation des petites communes et donc une sous-représentation des communes plus importantes. Le Sénat se renouvelle par tiers tous les

de droit. Cela débouche sur le suffrage universelle? Le peuple rassemblé décide des questions à démocratie direct à IMPOSSIBLE !!!!! Donc volonté de choisir des représentants, mais rousseau s’en méfit car une fois élue, les représentants font bon leurs semble. Comment éviter la perversité ? Les mandats impératifs, les représentants doivent respecter strictement les ordres de ceux qui l’on désigné sinon ils seront révoquer de leurs fonctions. Théorie de la souveraineté nationale (Montesquieu)