Représentants Représentatifs

suffrage est considéré comme un droit donné à tous, c'est pourquoi on qualifie cet électorat comme l'électorat de droit. SUFFRAGE UNIVERSEL. Souveraineté nationale : Nation est abstraite, il faut alors des représentants = démocratie représentative. En ce sens, les députés ont un mandat représentatif, ils sont indépendants de leurs électeurs. Le suffrage est donc plus restreint et on parlera d'un électorat fonction. Les différentes applications de cette souveraineté : 1789 / 1791 : Révolution

l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter la volonté générale. L’intérêt de ce texte est de montrer que, dans les sociétés actuelles, tous les pouvoirs, ou presque, sont accordé aux représentants. Les représentants ayant le pouvoir de décider unilatéralement et sans contrôle. Le régime représentatif n’est donc pas correctement affirmé. L’auteur

Droit public – commentaire « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946

français. Par quels moyens d’application, la souveraineté obtient-elle la faculté de respecter la démocratie française ? Pour assurer l’idéal démocratique, la souveraineté se voit titularisée (I) dans le but d’en assurer l’application par les représentants (II).  I).L’exercice du pouvoir par l’application d’une souveraineté titularisée. En France, depuis la Révolution et l’élaboration de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789, il est possible de voir deux conceptions sur le titulaire

celui pourrait ne fait que désignaient des représentants. De jours, la démocratie directe de relever plus qu'un intérêt historique, si l'on ne fait que les cités grecques ont pratiqué, et doctrinale dans la même si rôle constitue un point de référence égale par lesquels qui sait attendre les résumés démocratiques. SECTION I la démocratie représentative §.1 les controverses théoriques de Au point de départ il y a l'accord général : des représentants ne peuvent représenter quatre souverains

l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit apparaître aujourd'hui un concept de souveraineté qui

personnification juridique de la Nation pour que celle-ci puisse s'exprimer. La traduction juridique de la Nation va être matérialisée par une instance qui va la représenter. Au sein des institutions, cette instance est le Parlement. La Nation a donc des représentants pour s'exprimer. → C'est le cœur de la théorie de la souveraineté nationale. §2 : Les applications de la théorie dans l'histoire constitutionnelle Française La théorie de la souveraineté nationale a véritablement dominée l'histoire constitutionnelle

nature du pouvoir électoral et son fonctionnement : Electorat-fonction et démocratie représentative = Mandat représentatif. Electorat-fonction : Le vote est une fonction et non un droit donc il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire. Mandat représentatif : Les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs. Le représentant est indépendant de l'électeur. Il est la voix de la Nation et non pas de l'électeur. Le modèle idéal de

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs (séparation

globale, sous l’apparent de Nation, qui l’exerce à travers ses représentants. Conception d’origine révolutionnaire consacrée dans la Constitution de 1791 « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » Cette solution sépare l’Etat de la personne royale et le Roi n’exerce la souveraineté qu’en tant que représentant de la nation et donc agit que dans les limites que la nation