Représentants Représentatifs

comme l’instrument efficace de la dévolution d’un pouvoir à un représentant. L’élection s’est particulièrement imposée dans les régimes politiques en tant qu’instrument de la démocratie, à tel point qu’elle en est devenue une condition. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la démocratie est « un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire de ses représentants qu’il élit ». La démocratie peut être directe ou indirecte

ne peut s’exprimer et agir que si elle est dotée d’un statut juridique. Ce statut juridique est définit dans une constitution qui va prévoir les organes, et répartir les fonctions de régulation entre eux. Ces organes auront alors la qualité de représentant de la nation. Ils seront chargés de vouloir et d’agir pour elle. Cette souveraineté présente certaines caractéristiques. En particulier, elle est une et inaliénable. La constitution de 1791 dans son article 1 affirmait ainsi que la souveraineté

favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. DOSSIER 2 : les procédures d’adoption des conventions et accords collectifs. Question 1 doc 11 Pendant le premier trimestre 2008, quatre syndicats, deux représentants les employeurs et deux représentants les salariés se sont rencontrés régulièrement. Ils ont abouti à l’élaboration d’une position commune, qui a ensuite été reprise dans le cadre d’un projet de loi préparé par le gouvernement et finalement adopté par le parlement

président du CE est l'employeur , au sein de ce CE on élit un secrétaire Lors de la réunion , ils préparent un ordre du jour puis on rédige un procès verbal à la fin de la réunion qui sera valider , approuver lors de la réunion suivante. Les représentants , (délégués du personnel) bénéficient d'heure de délégation Délégués du personnel (DP) : ils sont élus et après 1 an sont éligibles, + l'entreprise est importante , + l'effectif l'est aussi à partir de 10 salariés l'entreprise

directement comme c’était le cas à Athènes au Vème siècle. Deuxièmement, la démocratie peut aussi être indirecte, elle implique quant à elle la notion de représentativité c’est-à-dire que les citoyens expriment leurs volontés par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leur pouvoir. De plus, la démocratie peut être délibérative lorsque les citoyens doivent prendre part au débat public concernant toutes les décisions politiques. Enfin, la démocratie libérale a pour but de mettre l’accent

Elle a donc été originellement comprise comme le gouvernement du peuple par lui-même. Or, si la démocratie demeure l’horizon politique contemporain, la démocratie directe a laissé place à la démocratie représentative. A l’ère Moderne, le principe représentatif est devenu le corolaire de la démocratie à tel point que la « démocratie représentative » est devenu un pléonasme. Mais ses acceptions sont nombreuses et la démocratie se décline au pluriel selon l’adjectif qu’on lui accole. Bien qu’elle soit le

certaines prérogatives qu’aux syndicats les plus représentatifs (conception proportionnelle de la représentativité). On peut donc constater que l’exercice des prérogatives reconnues aux syndicats est largement conditionné par la représentativité. La représentativité syndicale est donc une condition indispensable à l’efficacité de l’action syndicale. Elle confère au syndicat une capacité d’action étendue à l’inverse d’un syndicat peu ou non représentatif (ex. La constitution de la section syndicale dans

peuple" où les représentants décident seuls des affaires publiques. Dans cette optique, l'exploration de la démocratie participative suppose de revisiter le traditionnel instrument référendaire. Le Général de Gaulle, véritable père fondateur de la Ve République, estimait qu'il était impératif de donner la parole au peuple. La rédaction de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi, que "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie

Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose

observés en fonction de la probabilité d'erreur binaire définie dans le bloc du canal. [pic] Tableau 1: TEB et TES premiére montage [pic] Figure 5: graphe représentatif des taux d'erreur binaire A partir de ces données, nous avons réalisé des graphes afin de mieux illustrer ce qui se passe. Tout d'abord, voici un graphe représentant l'efficacité du code de Hamming pour la correction des erreurs binaires. On voit que le code de Hamming est très efficace pour des probabilités d’erreurs faibles