Représentants Représentatifs

La section syndicale peut se définir comme un groupement de fait composé de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat représentatif, est chargé au sein d’une entreprise, de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. En l’absence de personnalité morale, cette institution se heurte à la méfiance voire à la contestation de nombreux employeurs quant à sa réelle formation, donnant lieu à un contentieux judiciaire abondant. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt de la chambre sociale

partiellement de la Monarchie parlementaire britannique et du régime présidentiel américain créé par la Constitution de 1787. Consacrant le principe de la Souveraineté nationale (A/) affirmé en 1789 la Constitution de 1791 organise un gouvernement représentatif avec séparation des pouvoirs (B/). A/ Le principe de la Souveraineté nationale 117. Selon ce principe théorique le Pouvoir politique appartient à la Nation, c'est à dire à une entité abstraite sensée incarner la permanence de la collectivité

société de plus de 66 millions d'âmes. C'est ainsi que la France c'est doté d'une démocratie particulière dite semi-directe. C'est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ces représentants, mais qui est appelé à statuer lui-même sur lois. En tant que pays le plus peuplé d’Europe, et un des les plus « développés », et le pays des droits de l'Homme, il est intéressant de savoir comment au fils des décennies c'est élaboré notre modèle

les représentants de la nation  autrement dit la démocratie représentative ou indirecte est admise par la théorie de la souveraineté nationale.  L’enjeu de la  délégation et donc de la représentation de la souveraineté est au cœur de la démocratie. La nation étant une abstraction pour exercer la souveraineté elle délègue la souveraineté par des représentants qu’elle choisit mais attention les représentants de la nation ne sont pas la nation. Autre conséquence entourant le système représentatif. Les

confédérations vont être les seules à être dans les organismes paritaires (assurance chômage, caisse de sécurité sociale, membre du conseil économique et social, et membre de l’OIT (organisation internationale du travail qui est tripartite avec les représentants d’organisations patronales, syndicales et des états). Le délégué syndical Mai 68 : Pompidou 1er ministre avec Balladur comme conseiller principal qui a passé 3 mois à négocier discrètement avec les organisations syndicales pour obtenir (notamment

les candidats aux dernières élections professionnelles ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour, (c’est-à-dire, CE, délégué du personnel). La désignation d’un délégué syndical peut intervenir à tout moment. Ainsi, un représentant syndical au Comité d’Entreprise peut être désigné au moment de la mise en place du comité, de son renouvellement ou en cours de mandat. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le délégué du personnel est désigné comme délégué syndical

certaines hypothèse par la jurisprudence : Ex : pour le règlement intérieur : à défaut de la consultation il sera inopposable. Egalement pour la dénonciation d’un usage d’entreprise à condition du respect d’une information préalable des représentants du personnel (une des 3 conditions de validité pour la dénonciation) Pareil pour la dénonciation d’un accord collectif de Travail : Hypothèse de licenciement économique qui ont été décidé au mépris des prérogatives du CE = sans la Consultation

est l’ensemble des actions volontaires, organisées ou non, utilisant des moyens légaux ou non dans le but d’influencer l’activité du gouvernement. La représentation politique en démocratie est le système dans lequel les citoyens élisent leurs représentants. Celle-ci semble être en crise du fait d’une participation politique conventionnelle de moins en moins importante qui se manifeste entre autres par un taux d’abstention électorale important. Mais, dans quelle mesure la crise de la représentation

mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est leprincipe de Primauté de la Loi. -la nation titutlaire de la souverainete → La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils oeuvrent

négocie avec le syndicat représentatif du bon niveau. Le DS négocie à chaque niveau. Les DS ont le monopole de la négociation. Pour qu’un accord soit valable, il faut : Qu’il soit signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au 1e tour des élections des titulaires au CE ou de la délégation unique du personnel pu à défaut des DP quel que soit le nb de votant. Il ne faut pas qu’un ou plusieurs syndicats représentants la majorité des suffrages