Représentants Représentatifs

il n'y a pas de principe constitutionnel=cas des théorcraties ou monarchies de droit divin. Si le peuple politique, en tant que souverain, investit un représentant, alors il y a une procédure dite constitutionnelle. La représentation correspond à une procédure constitutionnelle, elle vise à investir un idividu qui jouera le role de représentant du souverain. --> titre I de la constition de 1958 : articles 2,3 et 4 DEUX IDEES SUR LA NOTION DE SOUVERAINETE: -idée de la supériorité du pouvoir politique

d'activité déterminée pourra ê généralisée à d'autres branches d'activités professionnelles. En 1946, il y a une marche arrière désastreuse car une analyse très étatiste est retenue. Il est prévu que tte négociation va se dérouler en présence d'un représentant de l'État, et parallèlement, les conversations devront ê exclusivement développées d'après une liste de thèmes arrêtés par l'État. =>quasi disparition du processus de négociation collective. En 1946 est aussi adoptée la Constitution et son préambule

la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en

l’article 3, alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dans ces conditions, le recours au référendum semble être l’outil le plus démocratique puisqu’il permet à la population de donner directement son opinion sur une question posée, cet opinion étant respecté par les représentants élus dans le cadre d’une démocratie. Seulement, il est arrivé que le référendum fasse l’objet d’une utilisation

Polymorphisme de la démocratie • 5 Critiques o 5.1 Incapacité du peuple à gouverner, ignorance et inexpérience des masses o 5.2 Critique de la démocratie représentative  5.2.1 Critique marxiste de la « démocratie bourgeoise »  5.2.2 Le régime représentatif, une « oligarchie libérale » plutôt qu'une démocratie  5.2.3 La démocratie comme encadrement des masses  5.2.4 La démocratie et son "chien de garde" o 5.3 La démocratie comme dictature de la majorité o 5.4 La démocratie comme particularité

 Socle de la Démocratie Sociale => Négociation collective + Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir

désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre. De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. 3 caractères :  dualisme de l’exécutif (cad il y a une dissociation des fonctions du chef de l’Etat et du gouvernement)  la

de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement. La démocratie représentative est un forme de démocratie qui est caractérisée par l'élection de représentants des citoyens. Le démocratie représentative permet aux citoyens de voter pour élire leurs représentants locaux, qui bénéficient de certains pouvoirs : ils votent la loi et contrôlent le gouvernement. Les représentants doivent

Présentation générale des IRP Un double mécanisme de représentation La représentation élue (les IRP stricto sensu) -Les DP -Le CE (ou DUP) -Le CHSCT La représentation désignée (l’action  syndicale) -La section syndicale -Le délégué syndical -Le représentant syndical au CE -Le RSS Les IRP Instance stratégique et sociale Instance de proximité Le CE Gestion  des  œuvres sociales et  culturelles  de  l’entreprise Information et consultation sur la marche  générale  de  l’entreprise   au plan économique

Les acteurs de la négociation collective Les partenaires sociaux Représentants des employeurs (capital) L'employeur, ou une ou plusieurs organisations patronales, ou un groupement d'employeurs suivant le niveau de la négociation (MEDEF,CGPME... → syndicats des employeurs). Représentants des salariés (travail) Un ou plusieurs syndicats ayant fait preuve de leur représentativité au niveau où se conclut l'accord. Pour être représentatif, un syndicat doit (loi du 20 août 2008 portant sur la rénovation