Res Mobilis Res Vilis

Droit international public ensemble des règles juridique régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale Droit litigieux Droit civil : droit qui fait l'objet d'une contestation en justice Droit mobilier Droit civil : droit portant sur un meuble Droit moral Droit civil : droit de l'auteur d'une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation et d'en défendre l'intégrité Droit patrimonial

internationales Droit international public ensemble des règles juridique régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale Droit litigieux Droit civil : droit qui fait l'objet d'une contestation en justice Droit mobilier Droit civil : droit portant sur un meuble Droit moral Droit civil : droit de l'auteur d'une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation et d'en défendre l'intégrité Droit patrimonial

internationales Droit international public ensemble des règles juridique régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale Droit litigieux Droit civil : droit qui fait l'objet d'une contestation en justice Droit mobilier Droit civil : droit portant sur un meuble Droit moral Droit civil : droit de l'auteur d'une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation et d'en défendre l'intégrité Droit patrimonial Droit

tous chirographaires. 2. Les droits réels Les droits réels sont classiquement définis comme ceux qui confèrent à leurs titulaires un pouvoir direct et immédiat sur une chose corporelle. Le terme « droit réel » trouve sa racine dans le mot latin « res », qui signifie « les choses ». Autrement dit, lorsqu’il y a droit réel, le titulaire exerce directement ses prérogatives sur la chose corporelle qui est l’objet de son droit. Dans cette mesure, le droit réel se distingue du droit de créance. En effet

la rédaction d’un acte notarié (donation, contrat de mariage) , soit la rédaction d’un écrit sous seing-privé ( le contrat de bail) Si les formalités ne sont pas respectées dans la formation des contrats solennels: nullité absolue. - contrat réel (res= la chose): ce contrat suppose l’échange des consentements , mais également la remise de la chose qui n’est pas ici une obligation mais une condition de validité du contrat . ex: un contrat de prêt consenti par un particulier ou un contrat de dépôt

(coutume) : coutume qui complète la loi Pretium doloris : indemnisation des souffrances Ratione loci : en raison du lieu (compétence territoriale du tribunal) Ratione materiae: en raison de la matière (compétence d’attribution du tribunal) Res nullius : chose sans propriétaire Secundum legem (coutume) : coutume à laquelle renvoie la loi Stricto sensu : au sens strict Ultra petita : au-delà de la demande Quelques maximes et adages Accessorium sequitur principale : l’accessoire

constitution ou politeia et les institutions de la Cité 98 Paragraphe 3. La pensée politique et juridique 100 Section II. Rome 108 Paragraphe 1. La royauté romaine ( 753 – 509 av. J.-C. ) 108 Paragraphe 2. La Res publica ( 509 – 27 av. J.-C. ) 111 Paragraphe 3. L’empire ( 27 av.-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre II. Le droit privé : les fondements historiques et dogmatiques des droits romanistes 127 Section I. Le droit archaïque de la royauté

remarquerez que seules les ventes immobilières sont concernées par l’article 1674. Les ventes de meubles ne sont pas sujettes à lésion. Cela s’explique par le fait qu’à l’époque du code civil, les meubles étaient choses de peu de valeur. On disait “res mobilis, res vilis”. La fortune était avant tout immobilière. Aujourd’hui au contraire, la fortune immobilière n’est rien comparée à la fortune mobilière, notamment les participations dans des sociétés commerciales. La conception du code civil est donc assez

ou un meuble incorporel (sans corps, un meuble intellectuel, une invention, un brevet / marque). Exemple : Les clientèles sont les meubles incorporels par défaut. Qu’est-ce qu’un immeuble ? Adage : Res immobilis res nobilis. Res mobilis res vilis. Les choses immobilières sont des choses nobles. Les choses meubles sont dérisoires. La position traditionnelle du droit est de dire que les immeubles sont des biens précieux, nobles. Trop

fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.    Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.