Rescrit

cultes officielsDécrets : sont des jugements provenant de l’empereur (ou conseil impérial) dans la mesure où un certain nombre de procès peuvent arriver au niveau suprême par l’appel. L’appel permet de s’adresser a l’empereur. Rescrits : étymologie = res (chose) scriptum (écrit) , fait référence à une procédure particulière selon laquelle que tt habitant de l’empire peut poser de manière écrite une question de droit

citoyens Les rescrits, réponses impériales en réponses aux questions de l’administrations. Les mandats sont de simples instructions administratives adressé par l’Empereur. * * * 3) Les premiers « Codes » * * Les constitutions impériales deviennent trop nombreuses et l’idée de les rassembler dans un recueil apparaît. Le code Antique désigne une forme de livre. A la fin du IIIe siècle Gregorius et Hermogénus font leur code. Le premier est Gregorius, il rassemble des rescrits impériaux

sur toute une partie du territoire et à tout ou une partie de la population. le décret. C'est un jugement qui est rendu par l’empereur. Ces décrets sont devenus petit à petit source de droit car ils ont revêtît une valeur de précédents. -le rescrit. C'est une réponse qui est adressée par l’empereur à un simple citoyen ou à un fonctionnaire sur une question de droit. -le mandat.C’est une instruction qui est adressée par l’empereur à un fonctionnaire. 2.La codification Très tôt des particuliers

déduit 66€. 470€ plafond par an et par foyer. La réduction d’impôts de ne peut excéder. L’association qui en bénéficie doit donner un reçu, elle doit donc être habilité a recevoir des dons. Pour savoir si elle l’est ou pas, il y a la procédure du rescrit : démarche qu’on fait auprès de l’administration fiscale pour vérifier si on est susceptible de délivrer des reçus afin que l’avantage fiscale s’ouvre. Sur internet, l’association doit remplir des info, on envoie une lettre RAR à l’administration

apparait avec le principat. Il se substituera progressivement a toutes les sources du droit du fil du temps. Il existe 4 types constitutions impériales : Les édits : ce sont des textes de porté général Les décrets : ce sont des jugements Les rescrits : ce sont des réponses écrites adresse a l’empereur a une requête qui porte sur un point de droit Les mandats : instruction a caractères administratif adressé au magistrat ou au fonctionnaire impériaux La coutume : Source du droit fonde sur

Caractères particuliers du droit prétorien 3 / La formation de l’édit perpétuel B / Les constitutions impériales 1 / Origine et caractères généraux 2 / Les différentes sortes de constitutions impériales a) Les édits impériaux b) Les décrets c) Les rescrits d) Les mandats 2 I N T R O D U C T I O N H I S T O R I Q U E A U D R O I T. — C O U R S D E M. F R A N C K R O U M Y Section III. — Le droit post-classique (IVe – VIe s. apr. J.-C.) § 1. — LE DROIT ROMAIN DANS L’OCCIDENT ROMAIN JUSQU’EN

deviennent les principales sources du droit. Il s’agit notamment des constitutions impériales, qui sont de quatre types : _les édits sont des textes à portée générale, _les décrets sont des jugements rendus par l’Empereur ou son conseil, _les rescrits sont des réponses à des questions qui lui sont posées, _les mandats sont des commandements donnés à des agents. La doctrine a encore une importance mais beaucoup moins. L’Empereur Valentinien III décide d’établir des critères par une loi pour

universitaire 2007-2008. 7    Section 3 : Le « Dominat » et le rôle des constitutions impériales § 1 - Les différentes « constitutions » et l’essor de la loi impériale : - les édits : l’empereur-magistrat - les décrets : l’empereur-juge - les rescrits : l’empereur-jurisconsulte - les mandats : l’empereur-administrateur § 2 - L’enrôlement des juristes au service de l’État : le déclin de la jurisprudence - un nouveau déclin de la jurisprudence - l’application de la “ loi des citations ”   

province romaine Prédication et mort du Christ Concile apostolique de Jérusalem Incendie de Rome ; persécutions contre les chrétiens ; mort de saint Pierre Martyre de saint Paul Prise de Jérusalem et destruction du Temple par les légions romaines Trajan Rescrit de Trajan à Pline, gouverneur de Bithynie 117-138 117 v. 140 212 253 Hadrien Rédaction de l'édit du préteur (édit perpétuel en 131) Gaius, Institutiones Edit de Caracalla Premières invasions des Germains (Francs et Alamans en Gaule) Le bas

particulier qui ne concerne que leur destinataire. Il monopolise toutes les fonctions. Les mandats autres types de prescriptions, on trouve beaucoup d’instruction, ce sont les instructions envoyées aux instructeurs de l’empire. Puis nous avons les rescrits qui sont des réponses à une demande préalable. Les lois classiques de la république votée par les comices ou les textes émanant du sénat, vont se tarir et désormais c’est la volonté de l’empereur qui va faire le droit. La volonté de l’empereur