Rescrit

Désormais les meilleurs juristes entrent au service directe de l’empereur et exercent leurs sciences au sein du conseil impériale, chacun peut saisir ce conseil impériale , conseil qui élabore une réponse laquelle prend la forme d’un rescrit. Ce conseil impériale et ses rescrits se sont substitués à la jurisprudence , au fond la jurisprudence a succombé à l’autorité de l’empereur. c)Les constitutions impériales : Le terme constitution ne désigne pas a Rome la loi suprême . L’expression constitution a

conseil aille au-delà de la simple information : D’abord, les particuliers qui veulent soumettre un cas précis à la DGI, par courrier ou Internet, recevront à l’avenir une réponse détaillée qui engage l’Administration. C’est le développement du rescrit à l’égard des particuliers. Ensuite, les particuliers qui ont besoin d’un éclairage sur un choix avec une composante fiscale, ou tout simplement qui veulent se renseigner sur un dispositif favorable récent s’appliquant à leur cas, pourront être

répression de l’abus de droit. La procédure de l’abus de droit est fortement sanctionnée. La charte des droits et obligations du contribuable vérifié est également opposable à l’administration. Procédure de rescrit (L80 B) : on écrit à l’administration, qui va répondre. Le rescrit est opposable à l’administration. Cas pratique additionnel : Un contribuable prend connaissance d’une instruction fiscale publiée. Cette instruction prévoit la mise en place de panneaux solaires sur le toit des

les décret: qui s'adressent a quelque citoyen seulement ,qui précise la solution voulu par l'empereur afin de régler une affaire particulière. Ces décrets pouvait intervenir soit en conseil de l'empire soit en premier instance soit en appel Les rescrits: qui sont les réponses d'ordre juridique ou administrative demander par les particuliers ou des fonctionnaires et cela en dehors de tout procès Les mandats: instruction a caractère administratif donné par l'empereur a ses fonctionnaires Les

de résine et attachés sur des poteaux de bois. Trajan (98-138) publie une lettre, le "rescrit" (un édit qui est réponse). C'est une réponse à une lettre de Pline, gouverneur de Bythinie, qui lui demandait conseil sur l'attitude à adopter vis-à-vis des Chrétiens. Il demande de s'abstenir de dénonciation. Il accorde le pardon à ceux qui renoncent à leur foi mais envoient au supplice ceux qui persévèrent. Ce rescrit demeure la référence pour toute la période. Plusieurs seront hésitants sur l'attitude

constitutions qui ont valeur de loi générale. Il y a 4 catégories de ces textes : - les édits, dont la portée est générale - des décrets, décisions de justice de l’empereur ou de son conseil - les mandats, ordres de mission aux fonctionnaires - les rescrits, c’est une réponse faite par l’empereur et/ou par son conseil à une question d’un fonctionnaire À partir du 4ème siècle sous l’influence du christianisme, apparait une idée nouvelle selon laquelle l’empereur est soumis aux lois. Ses lois doivent

particulière prise par l' empereur dans le domaine judiciaire. Par le décret, l' empereur rend un jugement. → les mandats. Les mandats sont des instructions administratives envoyées aux fonctionnaires de l' empire. → les rescrits ( ce qui écrit en retour). Ce sont des constitutions de l' empereur qui vont lui faire acquérir une autorité comparable à celle des anciennes lois du peuple. L' empereur detiens le pouvoir normatif. Mucius

pouvoir absolue : indépendant des lois. Il peut faire la loi car il est l'incarnation de la loi : inspiration platonicienne. Ce pouvoir s'appuie sur des procédures : les édits : actes de portée générale et perpétuelle ( comme nos lois). Procédure du rescrit ( réponse de l'empereur à une question posé par un fonctionnaire ou un citoyen): procédé casuistique qui est ensuite généralisé par l'usage des magistrat qui l'étendent. Les décrets : jugement rendu par l'empereur devant son conseil sur des procès

roisr aisonsp euventj ustifiero u légitimeru ne domination: le respect de la coutume, le charisme d'un individu, la légalité (doc 4). L'Etat dispose du monopled e la contraintep hysiqued ont il peut user pour faire appliquerl es comportementsp rescrits( fiched e TD et doc 2) . 12. Etat et nation pour WeberI 'Etatd étientl e monopoled e la violencel égitimed ans les limites d,unt erritoired onnée t sur la populationq ui y vit. Il peut déléguerc e droit à une collectivitéte rritorialeo u une

l’empereur fait des édits, c’est un magistrat romain, il prend lui aussi des édits (cf. édit de caracalla : citoyenneté à tous les sujets de l’empire, acte à valeur générale) et s’arrêter là et dire que quand le Prince prend des mesures particulières, des rescrits… ne peuvent avoir valeur de loi, mais il dit mm les textes à portée particulière ont vocation à avoir une portée à valeur générale, mm ces décisions particulières ont valeur de loi, cette nuance, le cas de certaines décisions nominatives peut être