Réseau express régional d'Île-de-France

est de service public si le législateur l’a qualifiée comme tel ; elle ne l’est pas s’il a exclu cette qualification (voir l’arrêt « APREI » du Conseil d’Etat du 22 février 2007, analysé ci-après). Cela étant en l’absence de prise de position expresse, l’interprétation de la volonté du législateur reste empreinte d’une certaine subjectivité. Dans l’affaire « APREI » qui concernait l’aide aux handicapés et plus spécialement l’activité des centres d’aide par le travail, plusieurs considérations

modifier la réglementation des accouchements anonymes. PAGES 2­4 Déjà sorti dans le Nord, et soutenu par une grosse promo, le nouveau film de Dany Boon n’a pour l’instant pas fait salle comble. Reportage à Lille. PAGE 24 IMPRIMÉ EN FRANCE / PRINTED IN FRANCE Allemagne 2,10 €, Andorre 1,40 €, Autriche 2,80 €, Belgique 1,50 €, Canada 4,50 $, Danemark 25 Kr, DOM 2,20 €, Espagne 2,10 €, Etats­Unis 4,50 $, Finlande 2,40 €, Grande­Bretagne 1,60 £, Grèce 2,50 €, Irlande 2,25 €, Israël 18 ILS, Italie

reste à vivre » Rapport du groupe de travail du CNLE juin 2012 1 En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. © Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Paris, 2012 Conseil national des politiques de

un autre visage : accidents de la vie, contrats précaires et travailleurs pauvres, jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas du RSA, retraités disposant du seul « minimum vieillesse »… En France, plus de 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Source : Rapport Insee sur la précarité en France du 30 août 2011 (chiffres INSEE 2009) Au-delà de l’aide alimentaire, les Restos du Cœur ont très vite étendu leurs actions à l’aide à la personne et à l’insertion. Car, pour sortir durablement

d’entreprise, délégué DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : UN GUIDE POUR VOUS AIDER DANS VOS MISSIONS - MISE À JOUR OCTOBRE 2009 RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL ment l’OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, CRAM, caisse régionale d’assurance maladie). Textes de référence • Articles L. 8112-1 et suivants, R. 8111-1 et suivants du Code du travail Quels sont les droits et obligations des agent de l’inspection du travail ? L’inspecteur ou le contrôleur du travail bénéficie

Culture générale - Thèmes de société Catégorie C C o n c o u r s Formation Administration Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel Samuel Charlot José Comas Stéphane Floccari Emmanuelle Huisman - Perrin Bruno Modica Imprimé en France Prix : 19 € ISSN 1152-4235 ISBN 978-2-11-009753-8 DF 1FA37530 Édition 2015 Thème 1 ■ La famille Thème 2 ■ L’école – l’éducation Thème 3 ■ La religion Thème 4 ■ La sécurité Thème 5 ■ La santé 9:HSMBLA=U^\ZX]: Thème 6 ■ Le travail Thème

Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au lycée Couffignal, Strasbourg Jean-François SIRINELLI Agrégé d’histoire, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris Marcel SPISSER Agrégé d’histoire, inspecteur pédagogique régional Anne VANNOUQUE Certifiée d’histoire, professeur au lycée Audiberti, Antibes Jean VASSORT Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure au lycée Descartes,Tours Jean-Luc VILLETTE Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure au

viagère différée. - Compte annuel de résultats (article 17) • Rente viagère différée ♦ Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution (article 18) ⋅ Section 2. • Constitution de la retraite sous le mode ♦ " compte de retraite en francs " (article 19) ⋅ Section 3. • Constitution de la retraite sous le mode ♦ " compte de retraite en unités de compte " (article 20) • Compte de retraite en unités de compte ♦ - Modalités (article 21) ◊ Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite

DIDOT (François). DIDOT (François-Ambroise). DIDOT (Pierre-François). DIDOT (famille). Dijon. DIMITROVIC (prince Radisa). DOBRIC (Dobrussko). Doctrinal. DODOEN. DORING (Christian). DOLET (Étienne). Dombes. DOMINICI. DONAT. DONI (Anton-Franc.). DORÉ (Pierre). Dortmund. Douai. DOUCEUR (David). Douvres. DRITZEHN (André). DROBIC (Dobrussko). Voir BONINIS (Boninus de). Droit (livres de). Droits d'auteur. Du BELLAY (Guillaume). Du BELLAY (Jean). Du BELLAY (Joachim). Du BELLAY (Martin)

celle adoptée dans la plupart des ouvrages abordant la matière : on traitera succinctement dans une première partie de quelques généralités sur les libertés fondamentales, et dans une seconde partie du régime de certaines des principales libertés en France. PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LES LIBERTES Bien que le discours sur la liberté s'y réfère souvent en lui prêtant une essence, il nous semble qu'elle n'est que le produit d'une construction intellectuelle, un concept, et qu'ainsi