Réseau express régional d'Île-de-France

Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation

culturel) Anrat (association nationale de recherche et d’action théâtrale) Ariam Ile-de-France Association Appui Centre national de documentation pédagogique (Scérén-Cndp) Centre Wallonie-Bruxelles à Paris Compagnie Damien Bouvet Crdp de Champagne-Ardennes Délégation générale du Québec à Paris École nationale de la Marionnette (Esnam) Édition Flammation Éditions Théâtrales Éditons Plume Festival Tranches Europe Express gb Agency Imprimerie Jouve Imprimerie Point 44 Imprimerie Franly La Ferme de Bel-ébat

RCI Banque Responsabilité Sociale de l’Entreprise Effectifs CONCEVOIR, FABRIQUER ET VENDRE 36 40 42 48 49 50 51 54 60 61 62 63 64 Recherche & développement Implantations industrielles Production mondiale Achats Supply chain Réseau commercial Ventes mondiales Ventes région Europe Ventes région Euromed-Afrique Ventes région Eurasie Ventes région Asie-Pacifique et Chine Ventes région Amériques Repères, 114 ans d’histoire Ce document est également accessible sur les sites

Effectifs 2011 42 628 2 139 128 322 2 722 883 2012 41 270 1 735 127 086 2 550 286 CONCEVOIR, FABRIQUER ET VENDRE 36 40 42 48 49 50 51 54 60 61 62 63 64 Recherche & développement Implantations industrielles Production mondiale Achats Supply chain Réseau commercial Ventes mondiales Ventes région Europe Ventes région Euromed-Afrique Ventes région Eurasie Ventes région Asie-Pacifique et Chine Ventes région Amériques Repères, 114 ans d’histoire (1) Chiffres publiés (2) Groupe Renault y compris AVTOVAZ

transférées, l’intercommunalité s’est développée, et la région a été inscrite dans la Constitution en tant que collectivité territoriale. La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 prolonge ce processus. L’article 1er de la Constitution affirme que la France possède une organisation administrative décentralisée. Ces principes fondamentaux : indivisibilité, laïcité, démocratie et égalité sont ainsi complétés : « l’organisation de la République est décentralisée ». La réforme sera assortie de nombreux principes

tribunaux sont compétents pour annuler un contrat abusif Article L420-3 (p2). Exemple : clause d'exclusivité trop longue, Il s'agit d'une nullité absolue, toute partie peut déclencher une demande d'annulation. Il n'y en a que 8 qui sont compétents en France. Les TGI et TC sont aussi compétents pour les pratiques restrictives. 2) Les juridictions pénales (Tribunaux correctionnels) Elles ont pour objectif de punir l'auteur d'une infraction et de réparer les préjudices commis sur la société. Il n'y

INTRODUCTION La position du groupe Auchan dans le monde : 175 000 collaborateurs présents dans 12 pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pologne, Hongrie, Russie, Roumanie, Chine, Taiwan, Maroc) CA de 35 milliards d'euros en 2006 Effectif de 175 000 salariés Une répartition de 395 hypermarchés Source : Auchan données 2005 La position du groupe Auchan en France : * 51 000 collaborateurs * 121 hypermarchés * 419 supermarchés dont 272 à l'enseigne Atac * 288 millions de passages

............................................ 33-42 (Cogénération, Loi Nome, Biomasse, COMEN, CLED) 5. Lutte contre l’effet de serre .................................................... 43-48 (PNAQ, Bilan de gaz à effet de serre, Schémas régionaux) 6. Actions européennes .............................................................. 49-60 EFIEES, EUROHEAT&POWER, CEWEP 7. Activités spécifiques : ............................................................. 61-69 SYNASAV et SYPEMI

dispositions du présent projet de loi ont vocation à s’appliquer de plein droit aux départements et régions d’outremer et cela sans qu’il soit nécessaire de procéder à des adaptations. Il n’y a pas lieu, dès lors, de consulter les conseils généraux et régionaux concernés. Toutefois, le projet de loi habilite le Gouvernement à fixer les mesures d’adaptation des dispositions relatives aux conseillers territoriaux pour les départements et régions d’outre-mer de la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe, à

logistique des déchets 3.3.1. Le choix d’un site pour l’usine TRIDEL 3.3.2. Le centre intercommunal de logistique (CIL) 3.3.3. La planification des tournées de collecte des déchets 3.3.4. Deux échelles de gestion : TRIDEL et le CIL 3.3.5. Mise en réseau du territoire communal 4. Conclusion 5. Annexes Liste des abréviations Glossaire Camion Transport S.A. Liste des figures Bibliographie Cartes 58 60 60 61 64 67 70 70 75 75 76 79 81 84 87 90 92 94 95 96 98 100 104 104 106 113 113 114 2.4. L’intégration