Reserves Obligatoires

les biens présentant des externalités ne peuvent être fournis de façon efficace par un marché concurrentiel. (semestre 1) À cause des comportements de passager clandestin, la fourniture des biens publics nécessite des ressources prélevées de façon obligatoire sur les utilisateurs. Les taxes correctives (taxe Pigouvienne, éco-taxe, taxes sur l’alcool...) permettent de rétablir l’efficacité économique en présence d’externalités. – La fiscalité permet aussi de redistribuer les richesses d’un groupe d’individus

soient leurs ressources (exemples : les cantines scolaires, les crèches mais aussi les transports scolaires, les routes...). uLes consommations collectives permettent aux pouvoirs publics d’orienter la consommation des agents : par exemple, l'école obligatoire permet d'assurer un service éducatif minimum pour tous les enfants. uLes consommations collectives permettent aussi d'atténuer la pollution et les nuisances par la création d'infrastructures appropriées (tri sélectif des déchets, développement

gouvernement prélève des impôts obligatoire a chaque ménage. Ces impôts permettent au gouvernement de réguler l'économie afin de lutter contre l'inflation, diminué le chomage et favoriser la croissance économique. Chaque gouvernement dirige l'économie de son pays, c'est lui qui prend les décisions de sa régulation, en effet il décide de mettre en place des prélèvements obligatoire, il peut augmenter ou réduire ses prélèvements sur les ménages selon la croissance économique du pays. Lorsque que

l'allocation des ressources désignant les fonctions de productions non marchandes de l’Etat ; la redistribution des revenus qui renvoie aux politiques de répartition des ressources entre tous les membres de la collectivité, grâce aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales et enfin la stabilisation qui implique que l'Etat pilote l'économie pour maîtriser les grands équilibres macro-économiques et assurer la croissance. Ces 3 objectifs sont mis en œuvre par la politique économique des Etats

            Introduction : L’action de l'Etat peut se mesurer par l'importance de son budget. Celui-ci comprend d'une part l'ensemble des recettes que l'Etat obtient par prélèvement sur les différents agents économiques (impôts, redevances...) et d'autre part décrit l'ensemble des dépenses engagées par l'Etat que ce soit pour son fonctionnement quotidien (paiement des fonctionnaires...) ou pour ses dépenses d'équipement. On appelle solde budgétaire la différence entre les recettes et les

|Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? | Doc 1 : la fiscalité peut corriger les imperfections du marché  1- 2- Défi : Fiscalité : terme général désignant l’ensemble des réglementations concernant les impôts. : Économie de marché : système économique qui accorde un rôle central au mécanisme de marché pour assurer la régulation des activités économiques. : Défaillances et

redistribution s’effectue donc par des prélèvements qui font l’objet de transferts. Certains considèrent qu’en France les niveaux des prélèvements obligatoires sont trop élevés ce qui aboutit à freiner l’activité économique. Ils représentent près de 46 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1999 alors qu’ils se situaient à 35,1 % en 1970. Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts perçus par l’État TVA, impôt sur le revenu, taxe intérieure sur les produits pétroliers, la CSG (cotisation sociale

par leurs employeurs, en exécution d’obligations légales ou d’obligations conventionnelles instituant un régime supplémentaire de prévoyance. Plus précisément, les cotisations sociales constituent des cotisations de sécurité sociale, de caractère obligatoire, affectées au financement des régimes de sécurité sociale mis en place à partir de l’ordonnance du 4 octobre 1945. La contribution sociale généralisée (CSG) est entrée en vigueur en 1991 pour fiscaliser le financement de la sécurité sociale.

5- LES PROCEDURES FISCALES Intro : L’idée d’un prélèvement obligatoire par l’Etat a toujours été mal perçue par les assujettis qui n’en perçoivent pas forcément directement l’utilité. A l’origine, avant l’impôt, existait le tribut qui était la somme perçue par un conquérant sur la population conquise ; ce prélèvement était imposé par la contrainte et de façon aléatoire. Petit à petit, le tribut va se transformer en impôt. Certains principes vont contribuer à cette transformation : la régularité

concernant ses finances publiques, et les choses n’ont fait que s’aggraver laissant moins de capacités d’action qu’en 1993. A l’heure actuelle, la capacité de notre pays a redresser ses comptes publics est moindre, bien que le niveau des prélèvements obligatoires soit un des plus élevés de l’Organisation de Coopération et de Développements Economiques. Nous allons maintenant nous intéresser aux raisons de la dégradation des finances publiques. Tout d’abord, les déficits des régimes sociaux se sont accrus