Responsabilité de l'État français

"Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013 Introduction Objet(s) et spécificité(s) du droit et de la science constitutionnels § 1. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Pour présenter l'objet

de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Il

C'est un régime de séparation des pouvoirs stricte dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. On le considère bireprésentatif parce que les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au sommet de l'Etat, les parlementaires et le Président de la République. Mais le régime politique peut aussi être définit au sens large, c'est ce que l'on appelle un système politique. Le Professeur Cohendet le définit comme étant le fonctionnement concret des institutions

Existe-t-il une responsabilité du Président de la république de la Vème République ? Introduction La responsabilité pénale du président de la République pour haute trahison est la seule limite à l'irresponsabilité de droit du chef de l'État. (Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour

La separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir

Montrez comment ce discours révèle le tournant pris par la politique mémorielle de l'État dans les années 1990 et montrez l'importance du travail des historiens dans les mémoires de la seconde guerre mondiale. Lors d’un discours prononcé le 20 juillet 1997, à l'occasion de la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv, Lionel Jospin, alors premier ministre, confirme le changement radical adopté par l’Etat quant à la responsabilité de la France dans les persécutions des juifs pendant la seconde guerre mondiale

par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée (on dira: « le droit positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »). Le droit Français est un droit essentiellement ’’Prétorien’’ donc positiviste Cours de Droit des contrat: G.Zara 5 Quel Type de Droit en France? •  Le droit français reste marqué par une spécificité qui est la division entre droit privé et droit public . •  A cette division correspond la

II- L’historien et les mémoires de la seconde guerre mondiale Introduction : Les mémoires de la Seconde guerre mondiale sont influencées par le traumatisme qui en a résulté pour les Français avec la défaite totale de 1940, l’armistice, la collaboration, les persécutions politiques et raciales. Malgré l’épuration (jugement des collaborateurs) à la fois douteuse dans la violence des premières semaines et partielle dans les mois et années qui suivirent, la blessure est restée douloureuse pour les

contentieux N° 00012 Publié au Recueil Lebon M. Mercier, Rapporteur M. David, Commissaire du gouvernement Lecture du 8 février 1873 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l’exploit introductif d’instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l’Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Bertrand, Pierre Monet et Jean Vignerie, employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le

constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution