Responsabilité de l'État français

l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français" Mais cela n'a jamais été appliqué. 1. Comment voter la loi? L'instauration du droit de vote aux étrangers nécessite une modification de la Constitution. La formule concernée: "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques." L'expression "Tous les nationaux français" devrait alors être changée. Pour cela, le gouvernement

des années 70 du 20e siècle, le « soft power » culturel de la France est dans le déclin graduel. Cet essai analyse des manifestations du déclin du « soft power » de la culture française, et présente les réfexion du président Sarkozy et des érudits français sur les causes de ce décin et contre-mesures. Le concept du « soft power » est premièrement proposé par un érudit américain, Joseph Nye, à la fin des années 80 du 20e siècle. Joseph a souligné : la force nationale globale d’un pays contient

La légitimité du président : Introduction La constitution de 1958, adoptée par le peuple par référendum le 28 septembre, a fixé le rôle respectif de chaque organe au sommet de l’Etat, autre autres celui du Président. Ce faisant, elle lui a aussi conféré une légitimité. Mais qu’entend-on par légitimité ? Si l’on reprend la définition de Cornu, la légitimité est la conformité d’une institution à une norme supérieure juridique ou éthique, ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait

consentement des Etats à être liés par le traité (5) Paragraphe 1 : Le consentement à être lié des Etats négociateurs I. Les modalités d’expression A. L’expression immédiate B. L’expression différée II. Les dispositions du droit français A. L’engagement international est une prérogative de l’exécutif B. Le contrôle du parlement C. Le contrôle par le Conseil constitutionnel (6) Paragraphe 2 : Le consentement à être lié des Etats non négociateurs Paragraphe 3 : La fixation

chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait

incontestés en France où ils ont acquis leur expérience initiale : ils figurent désormais aux premiers rangs mondiaux dans leur domaine et peuvent s’appuyer sur plusieurs centaines de PME françaises. Avec 58 tranches nucléaires en exploitation, le parc français apparaît ainsi comme une exceptionnelle réussite technologique et industrielle au moment où le marché des centrales nucléaires est appelé à profondément évoluer. Dans le monde, nous assistons en effet aujourd’hui à une forte progression de la demande

par des historiens soucieux d'une démarche scientifique, s'appuyant sur des faits établis par leur travail de recherche et d'analyse critique des archives, cherchant l'objectivité - la mémoire, portée par des citoyens (associations), , les médias, l'Etat aussi qui ne prétendent pas à l'exhaustivité ni à l'objectivité mais assume la subjectivité de leur regard sur le passé - deux réalités qui interfèrent l'une sur l'autre : une mémoire qui se nourrit de l'histoire ; la mémoire et ses évolutions, un

réagir les rapports que nous entretenons avec des personnes publiques. §1 : La notion de Personnes Publiques Qu’est-ce qu’une personne publique ? Sont les PP qui ont la personnalité morale, ont une personnalité morale de droit public. Il y a d’abord l’Etat qui est composé de diverses administrations mais elle n’est qu’une seule personne morale. Puis il y a les CT qui sont au nombre de 3, il existe les communes les départements, les régions. Puis il existe des CT à statut spécifique. Immédiatement

chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., qui pouvait

clause n’avait pas de valeur. L’Etat du ressortissant n’a rien signé, il peut donc intervenir, de plus, la protection diplomatique est un droit qui appartient à l’Etat. Il y a d’autres règles qui apparaissent au 20è siècle, comme la formule de HULL, qui date de 1938, suite à l’expropriation que l’Etat mexicain a effectué sur des fermes détenus par des propriétaires américains. Le secrétaire d’Etat américain, Hull, écrit une lettre, dans laquelle il explique que l’Etat mexicain peut exproprier, à