Responsabilité de l'État français

CHAUMAIS Jeanne Vendredi 20 février 2015 Groupe A05 Droit Constitutionnel Extraits du discours radiotélévisé du Chef de l’Etat du 21 septembre 1962 Victor Hugo affirmait : « Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples […]. » En effet, le suffrage universel, voté par voie de référendum en 1962, marqua

l’originalité de sa naissance on dit que c’est un miracle mais aussi en raison de la possible précarité de son existence. Le droit privé est encadré par le contrôle du juge judiciaire. Les particuliers sont soumis au droit car ils y sont forcés par un tiers, l’état qui rend la justice et qui au nom duquel est exercé la force publique. En revanche la chose est différente en droit administratif puisqu’il régit les relations particulières unissant les particuliers et l’administration. L’une des parties en présence

système juridique français se dit garant des libertés individuelles face à la toute puissance étatique. Il en résulte cependant une ambigüité, car dans les libertés individuelles certaine peuvent s’opposées, étudier la protection du domicile au regard de l’activité d’exécution de l’huissier de justice, permet d’appréhender la manière dont le droit français concilie le principe d’inviolabilité du domicile, et celui du droit à l’exécution d’une décision de justice. En droit français, chaque individu

dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ». L’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». C’était d’ailleurs la physionomie des

Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire de 1871 à 1875Assemblée

prédécesseur de la IVème République, est doté d'attributions nominales importantes. Elle est renforcée par l'élection par un collège électoral élargi en 1958, puis consolidée par le suffrage universel direct en 1962. Ainsi, la primauté du Chef de l'Etat est un élément distinctif de la Vème République. Le mode d'élection du Président de la République, son statut et ses fonctions traduisent cette prééminence. Ce rôle prédominant attribué au président de la République vient en affirmation de la volonté

place de l’enseignement supérieur Français est considérable. En effet il représente chaque année pour l’état un budget de plusieurs milliards d’euros. A la fois investissement des plus important et facteur de compétitivité, il contribue à la formation d’une partie de la population et participe à la recherche grâce à ses universités. Mais aujourd’hui dans un contexte international plus concurrentiel que jamais, le système d’enseignement supérieur français se voit bien affaibli et n’est plus

LA RELATION ENTRE LES CLUBS ET LES ACTEURS PUBLICS INTRO : Les acteurs publics peuvent être séparés en deux acteurs différents qui sont l’état et les collectivités territoriales. Les clubs eux aussi peuvent être divisés en deux groupes, tout d’abord les associations sportives de loi 1901, puis les clubs professionnels. Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le développement du sport notamment pour son rôle social. C’est pourquoi les collectivités territoriales interviennent

procédurales qui se posent aussi devant les juridictions nationales. Ce choix repose sur un certain nombre d'arguments : étudier uniquement le contentieux de l'UE n'a qu'à un intérêt limité car cela reprend largement les règles du contentieux administratif français. La probabilité d'être appeler à plaider devant la cour de justice est proche de zéro alors que la probabilité que l'on soit confronté à des problématiques de droit communautaire en droit national sont immenses. Argument d'ordre méthodologie, argument

  Publié au recueil Lebon   M. Mercier, rapporteur   M. David, commissaire du gouvernement       lecture du samedi 8 février 1873   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS       Vu l’exploit introductif d’instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Y... a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l’Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Z..., Henri X..., Pierre Monet et Jean A..., employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre