Responsabilité de l'État français

déplorer au niveau de la vie sociale des français, mais aussi au sein de l'état français. Vers 1789 la france a connu de gros problèmes économiques, politiques et sociales ce qui a remis en question la monarchie absolue et donc le couple royale. Tout d'abord se sont les problèmes économiques qui sont venus perturber les français. En effet, les mauvaises récoltes des années 1780 ont entraîné la hausse des prix ce qui a particulièrement agacé les français. En conséquence de cette hausse des prix

sous la tutelle du Président. De plus, il nomme ses ministres, sur demande du Président de la République.   Le Général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 définit le rôle du Premier ministre comme « siégeant autour du Chef de l’Etat pour la détermination et la mise en œuvre de la politique et dirigeant l’administration ». Le premier ministre est responsable de différentes manières, d’une part pénalement. D’après l’article 68-1 de la Constitution, depuis la loi constitutionnelle

reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès contre son époux qui réside en Allemagne. Le droit international privé appréhende ce genre de situation. Les tribunaux français sont-ils compétents ? Si le tribunal français se déclare compétent, selon quel droit régler la situation ? le mot droit signifie ici droit objectif c’est à dire l’ensemble des règles de droit (loi, jurisprudence et coutume) L’allemand dit que le divorce n’est pas possible

la continuité de l'Etat. Dans une conception « darwiniste » il conviendrait de se demander s'il s'agit d'une différence de degré ou de nature de citoyenneté. Quoi qu'il en soit la fonction suprême du chef de l'Etat doit lui assurer une protection vis-à-vis de l'autorité judiciaire au nom de la sacro-sainte théorie de la séparation des pouvoirs. Présentation: Titre IX de la C° : la Haute Cour, réunit les articles 67 et 68 de la C°. Ce titre prévoit la responsabilité du Président de la

ratifié (suite) AJDA 1999, p. 127, Chronique de jurisprudence. la société requérante contestait la régularité de la publication d'un accord franco suisse relatif à l'extension d'un aéroport en faisant valoir que cet accord qui engageait les finances de l'Etat devait faire l'objet d'une autorisation de ratification par le parlement. Le CE rejette la requête au fond car il existait bien une loi de ratification, mais il accepte d'examiner la régularité de la procédure de ratification. Cet arrêt a été confirmé

pénal général : branche du droit qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat, des agissements de nature à créer un trouble dans la société . Il étudie les conditions générales de l’incrimination et les règles générales sur la fixation des peines. Il détermine les différentes catégories d’infractions, leur régime juridique et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale et il établit la liste des sanctions pénales et leurs modes d’application. Incriminer :

mémoires de la guerre d'Algérie (Amérique du Nord 2015, Centres étrangers Afrique 2015, Polynésie 2015) Analyse de documents - un texte d'un historien (Henry Rousso, Robert Paxton) (Pondichéry 2015) - un discours d'une femme ou d'un homme politique français (discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 au Vel d'Hiv) PLAN DU COURS Introduction Problématique : Quels ont joué les historiens dans l'évolution des mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France depuis 1945 ? I- « Tous résistants ? » :

a conduit à sa proclamation le 4 septembre 1870 et à la déchéance de Napoléon III. Par suite, un gouvernement de défense nationale est mis en place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré tout attendre cinq ans pour que l’Etat soit doté, non pas d’une constitution, mais de trois lois constitutionnelles : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur

de TVA pour les opérations d'assurance. L'Etat français n'ayant pas transposé la directive dans le délais requis (1er janvier 1978), la société anonyme Dangeville s'est vue réclamer d'importantes sommes au titre de la TVA pour la période allant du 1er janvier au 30 décembre 1978. Elle demanda alors alors le remboursement de la TVA indûment perçue par les autorités nationales eu égard aux dispositions de la 6° directive et invoqua la responsabilité de l'Etat du fait de la non-transposition. Le Conseil

événement peuvent s’entrechoquer, voire se contredire. L’enjeu mémoriel peut alors apparaître comme la défense d’un groupe contre un autre, l’affirmation d’une identité face à une autre (colonisés/colonisateurs ; résistants/collaborateurs ; algériens/français). On peut même aller jusqu’à une logique victimaire : les Juifs s’identifient par rapport au génocide qu’ils ont subi lors de la seconde guerre mondiale, mais les Tziganes ou les harkis se sentent lésés par le manque de reconnaissance officielle