Responsabilité Chose Gardien

Droits réels (droit qui porte sur une chose) * Droits personnels (droit qu’on détient à l’encontre d’une autre personne= droit de créance) 1) Les droits réels : a) Les droits réels principaux Les droits de propriété et ses différents démembrements : le droit d’user de jouir et de disposer de la chose. Il a donc 3 attributs, Usus, Fructus et Abusus. Usus : droit d’usage et de jouissance de la chose Fructus : droit de tirer des revenus de la chose en question ex : louer le bien. Abusus :

« La Vie Devant Soi » par Romain Gary est un roman touchant qui donne au lecteur un nouveau perspective sur le monde. Momo, le protagoniste, raconte sa vie avec sa gardienne Madame Rosa, avant sa morte tragique. On connaît Momo au début quand il est un petit enfant et on grandit avec lui jusque à la fin du livre. Cette garçon est très diffèrent des autres dans le sens qu’il est très mature pour son âge. Au même temps qu’il est jeune, il nous montre comment il a la mentalité d’un homme avec ses perspectifs

convient alors de poser l’alternative et d’expliquer ce qu’impliquerait l’absence ou la présence de ce fait. Par exemple, la mise en œuvre de la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur implique que celui2 ci ne soit pas émancipé ; or, il se peut qu’un cas pratique invitant à envisager la mise en œuvre de cette responsabilité ne dise rien sur l’émancipation éventuelle du mineur en cause ; dans ce cas, le silence de l’énoncé ne permet pas nécessairement d’exclure que le

societas ubi jus. Là où il y a une société, il y a du droit. Il y a un minimum de règles pour vivre de façon harmonieuse. Le mot droit peut avoir un second sens, il vise alors le pouvoir ou la prérogative que détient une personne sur une autre ou sur une chose. Ainsi le mot droit peut avoir deux sens ou a deux définitions distinctes mais complémentaires. On distingue le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif est celui qui vise l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. Il


Rappel : la réparation est fonction du préjudice et non pas de la gravité de la faute commise. Le principe de la réparation intégrale du préjudice n’est pas inscrit dans les textes mais a été consacré par la jurisprudence qui considère que la responsabilité civile a pour objet « de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit ». Exemple : la Cour de cassation décide que le boulanger, victime d’un accident de la circulation, qui laisse

La bouteille le magasin et le transfert de garde : pour décider que le magasin avait conservé la garde de la chose la cour de cassation énonce que « dans un magasin ou la clientèle peut se servir elle-même il ne suffit pas qu’un client manipule un objet à la vente pour qu’il y ait transfert de garde » Dans les magasins a libre service la vente et transfert de propriété sont subordonnés au paiement puisque jusqu’à cet ultime moment le client peut changer d’avis et remettre l’objet a sa place. La

privilégiées – de 16 ans plus de 70 ans et incapacité d’au moins 80% ! seule leur faute intentionnelle peut leur être retenue. Victime conductrice supporte pleinement les conséquences de sa faute qui peut entrainer un partage de responsabilité ou suppression de son indemnisation. Gardien . Définit par arrêt franck Implication ; loi 5 juillet 87 : Article 1er s’applique aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué a un VTM Arret 22 nov 95 : Véhicule est impliquée lorsqu’il est intervenu

|d’un délai et le respect de certaines conditions) | | |DIVERSITÉ DES DROITS |- Les droits réels = qu’une personne exerce directement sur une chose ayant |- Droits politiques (droit de vote…) ; | | |une existence matérielle. Ces droits sont dits absolus (opposables à tous). |- Droits individuels (liberté d’aller et de| | |=>

Chapitre 1 : La responsabilité et le dommage >>> En droit, on distingue la responsabilité civile qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. : - La responsabilité pénale est engagée lorsqu’une infraction (contravention, délit ou crime) est commise. Elle vise à sanctionner l’auteur de cette infraction en l’obligeant à supporter une peine. - La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l’auteur de ce dommage à le réparer. Si

d’un contrat d’assurance automobile entre responsabilité civile et les autres risques. Cette distinction fait référence au but poursuivi par le souscripteur d’un contrat d’assurance automobile, qui peut être de deux ordres : 1. Soit le souci de se conformer à la réglementation qui impose une obligation d’assurance (loi n° 7433 du 18/07/74 relayée par le Code CIMA dans son livre 2).Dans ce cas l’Assurance automobile se limite à celle de la responsabilité civile imposée par l’article 200 du code