Responsabilité Chose Gardien

normes juridiques inspiré des grecs. Ces lois sont débattues et écrite. Ils sont donc construit intellectuellement. Un texte fondateur est la loi des XII (451 avant Jc) tables où sont écrit les principes fondamentaux (ex; égalité des citoyens, responsabilité individuelle, droit à une action en justice, la compensation pécuniaire...).en 390 avant Jésus-Christ les tables ont été détruites par les gaulois. Le droit romain a évolué très vite car dès le début il offre un rôle considérable à la jurisprudence

dommage. Retenue en principe en responsabilité civile. La seconde théorie est la causalité adéquate. La cause d'un dommage est l'évènement qui a le plus probablement entrainé ce dernier. Elle est retenue en responsabilité du fait des choses. Il ne faut pas seulement un fait causal, mais surtout un fait actif de la chose. La cour de cassation opère une sélection parmi les causes du dommage en retenant celle qui a le plus vraisemblablement causé le dommage. La chose doit avoir eut une position anormale

|d’un délai et le respect de certaines conditions) | | |DIVERSITÉ DES DROITS |- Les droits réels = qu’une personne exerce directement sur une chose ayant |- Droits politiques (droit de vote…) ; | | |une existence matérielle. Ces droits sont dits absolus (opposables à tous). |- Droits individuels (liberté d’aller et de| | |=>

DE LA RESPONSABILITE CIVILE A partir de l’article 1382 du code civil, on peut définir la responsabilité civile, comme l’obligation pour l’auteur d’un dommage de le réparer. C’est comme cela que les auteurs du code napoléonien entendaient cette notion. Cependant, la responsabilité civile n’est pas la même aujourd’hui, elle a subit une évolution considérable. Cette évolution est liée au bouleversement de notre société depuis 1804 qui a modifié l’approche classique de la responsabilité.

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?

CHAP II : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET QUASI-DÉLECTUELLE Être responsable est à la fois motivant pour l’épanouissement d’une personne « avoir des (grandes) responsabilités », et contraignant car c’est aussi l’obligation pour elle, d’assumer ses actes, de remplir ses obligations. L’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur. L’obligation (versus créance) est le droit du créancier d’exiger du débiteur, l’exécution d’une prestation de donner, de faire ou de ne pas

demandeur de sa demande en estimant que l’article 1384 alinéa 1er du Code civil ne pouvait pas s’appliquer, parce que le gardien de la chose est exonéré de sa responsabilité en raison de la faute de la victime. L’époux de la victime forme alors un pourvoi en cassation. La question qui se pose à la cour de cassation est de savoir si la force majeure est exonératoire de responsabilité. La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que les deux caractères de la force majeure, c’est-à-dire une faute

dehors de l'execution du contrat de transport, la responsabilité du transporteur nécessite-t-elle la preuve d'une faute pour être engagée ? La Cour répond par la négative en cassant l'arrêt d'appel au motif que la "SNCF avait la garde" du "train d'où le voyageur était descendu" au moment où "l'accident s'est produit". La Cour de cassation a donc rendu une solution originale qui témoigne, à la fois, de la restriction du domaine de la responsabilité contractuelle dans le contrat de transport (I)

forme, nous sommes en présence d'un contrat tout d'abord consensualiste, l'art 14 du code nous dit qu'il faut que le contrat soit écrit, et qu'il comporte de façon apparente. « Sous réserve des dispositions spéciales prévues pour les assurances de responsabilité, les clauses des contrats édictant des nullités prévues par le présent livre, des déchéances, des exclusions ou des cas de non-assurance ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents. » Tous ce qui va être restrictif

Titre 1 : les conditions de la responsabilité civile Chapitre 1 : les constantes de la responsabilité civil : le dommage et le lien de causalité Section 1 : le dommage Dommage = lésion d’un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial prouvé par le demandeur (ts moyens) §1 : La variété des dommages réparables I. Grandes distinctions A) Le dommage patrimonial et extrapatrimonial 1. Patrimonial Atteinte au patrimoine d’une pers Dommage matériel  directement mesurable en argent Perte subie :